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Colonies de vacances et centres aérés<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.urssaf.fr">http://www.urssaf.fr</a><br>
Le : 22/04/2009<br>
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****************<br>
<br>
L’arrêté du 11 octobre 1976 a instauré un dispositif spécifique
applicable aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole
pour assurer l’encadrement des enfants durant les vacances scolaires,
leurs congés professionnels ou leurs loisirs dans les centres de
vacances, de loisirs pour mineurs. Il s’agit du calcul des cotisations
de sécurité sociale dues pour l’emploi de ces personnes sur des bases
forfaitaires.<br>
<br>
Types de structures :<br>
<br>
Seuls les établissements ayant accompli les formalités administratives
rendues obligatoires par les textes peuvent appliquer les bases
forfaitaires prévues par l’arrêté du 11 octobre 1976. <br>
<br>
Ces formalités sont :<br>
<br>
Pour les centres de vacances : déclaration d'ouverture de
l'établissement ou déclaration de séjour délivrée par le Préfet<br>
<br>
Pour les centres de loisirs sans hébergement : demande d’habilitation à
effectuer auprès du directeur départemental de la Jeunesse et des
Sports du lieu du siège social (par délégation du préfet) deux mois
avant le début de l’accueil et renouvelée chaque année.<br>
<br>
Pour les maisons familiales de vacances définies par l'arrêté du
26/02/54 modifié : agrément pour la structure d'hébergement.<br>
<br>
Pour en savoir plus sur les formalités administratives obligatoires
consultez le site <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr">www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr</a><br>
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<br>
Pour les personnes physiques ou morales bénéficiant de l’agrément «
vacances adaptées organisées », il peut être fait application de
l’arrêté du 13 juillet 1990 qui fixe une assiette forfaitaire pour le
calcul des cotisations de Sécurité sociale des personnes recrutées à
titre temporaire et non bénévoles pour assurer l'encadrement d'adultes
handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs.<br>
<br>
<br>
Types de personnel concernés :<br>
<br>
Les personnels visés par les dispositions de l’arrêté du 11 octobre
1976 sont ceux recrutés à titre temporaire et non bénévole. Il s’agit
des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer
l’encadrement des mineurs : Les directeurs - sous directeurs -
animateurs<br>
<br>
Est considérée comme temporaire l’animation exercée exclusivement en
dehors du temps scolaire (à l’occasion des loisirs sur la base d’un
projet éducatif agréé comme tel), c’est-à-dire pendant les congés
scolaires, mercredi et fin de semaine. En conséquence, les bases
forfaitaires ne peuvent pas s’appliquer pour le personnel recruté lors
de classes de découverte durant les périodes scolaires.<br>
<br>
De la même manière, sont exclus du champ d’application des bases
forfaitaires le personnel participant à l’encadrement des mineurs
durant :<br>
les garderies municipales et scolaires<br>
les crèches et jardins d’enfants<br>
les restaurants et cantines scolaires<br>
<br>
Seuls les salariés se consacrant à l’encadrement des enfants peuvent se
voir appliquer les bases forfaitaires. Un animateur ou un directeur
assurant une fonction de formation pour de futurs animateurs et ne se
consacrant pas intégralement à la fonction d’encadrement des enfants ne
peut ouvrir droit à l’application des bases forfaitaires.<br>
<br>
<br>
Conséquences de l’application du dispositif<br>
<br>
Assiette des cotisations<br>
Bases forfaitaires au 01.01.2009<br>
<br>
Il convient de considérer les périodes hebdomadaires et mensuelles de
date à date.<br>
La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre
d’heures effectuées quotidiennement.<br>
Les taux de cotisations sont ceux du régime général.<br>
<br>
<br>
Taux accident du travail :<br>
<br>
Risque 55.2 AA - Installation d'hébergement à équipements légers pour
2009 = 2,70%<br>
Risque 55.2 EB - Installation d'hébergement à équipements développés
2009 = 2,40%<br>
<br>
Le taux spécifique AT ci-dessus indiqué ne peut être appliqué que si
c’est effectivement le taux qui a été retenu par la CRAM pour un
établissement donné.<br>
<br>
<br>
<b>Toutes les infos et les liens...<br>
>>>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/colonies_de_vacances_et_centres_aeres_01.html">http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/colonies_de_vacances_et_centres_aeres_01.html</a></b><br>
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<pre class="moz-signature" cols="72">--
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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Notre site > <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">www.laligue-alpesdusud.org</a>
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