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<u>Lire notamment :</u> Fourniture unique d'information par les
associations pour les demandes d'agrément - Demandes de subventions par
les associations<br>
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Les quinze démarches administratives bientôt réalisables par internet<br>
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Publié par : AFP <br>
Le : 19.10.09 | 12h46<br>
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L'inscription sur les listes électorales ou le renouvellement des
papiers en cas de perte figurent parmi les démarches que les usagers
pourront effectuer par internet, via un compte personnel électronique,
confidentiel et sécurisé sur le site mon.service-public.fr Ces
nouvelles possibilités de démarches en ligne, annoncées samedi par le
ministère du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de
l'Etat, devaient faire l'objet d'une conférence de presse lundi du
ministre, Eric Woerth, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire
d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie
numérique. Dans l'édition de samedi du Journal du Dimanche, Eric Woerth
avait indiqué vouloir répondre, par ces mesures, "aux attentes très
concrètes des Français", en rappelant que 91% d'entre eux jugent les
démarches administratives trop lourdes. Voici la liste de ces démarches
qui éviteront aux usagers de se déplacer, certaines concernant les
particuliers, d'autres les entreprises ou associations: - Inscription
sur les listes électorales - Renouvellement des papiers en cas de perte
- Demande de copie ou d'extrait d'acte d'état-civil - Recensement des
jeunes arrivant à l'âge de 18 ans - Demandes de droits pour les
personnes handicapées - Démarche d'information des organismes en cas de
décès - Démarches lors de la création et des premiers mois de vie des
entreprises - Transfert de siège social - Déclaration préalable à
l'embauche (avec expérimentation d'une déclaration simplifiée par
téléphone) - Obtention d'une attestation fiscale dématérialisée pour
les entreprises retenues dans le cadre d'un appel d'offre - Déclaration
d'aliéner (par rapport au droit de préemption des collectivités locales
ou des établissements publics) dans le cadre de transactions
immobilières - Fourniture unique d'informations de base sur l'activité
des entreprises (chiffre d'affaire, effectif...) - Fourniture unique
d'information par les associations pour les demandes d'agrément -
Demandes de subventions par les associations - Traitement des
réclamations Le site mon.service-public.fr offrira également à chacun
un espace confidentiel de stockage conservant toutes les pièces
justificatives dématérialisées, où on pourra également suivre en temps
réel chacune des démarches personnellement engagées auprès des
administrations.<br>
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<hr size="2" width="100%"><br>
De nouveaux actes administratifs accessibles sur internet<br>
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Publié par : Reuters <br>
Le : 19.10.09 | 14h10<br>
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Quinze nouvelles démarches administratives pour les particuliers, les
entreprises ou les associations seront accessibles sur internet dans le
courant de l'année 2010 en France. Ces formalités seront centralisées
sur le portail internet Mon.service-public.fr, qui redirige déjà les
utilisateurs vers plusieurs administrations comme les Caisses
d'allocations familiales, le Chèque emploi service universel (Cesu) ou
la Caisse des dépôts. Ce site internet lancé cette année permet de
centraliser sur un compte unique un certain nombre de services et de
pièces justificatives dématérialisées. Selon le ministère du Budget et
de la Fonction publique, 150.000 comptes ont déjà été créés. D'ici à la
fin de l'année, l'usager pourra également accéder aux services de
l'assurance maladie et de Pôle emploi, a annoncé lundi le ministère. En
2010, il sera possible, entre autres, de s'inscrire sur les listes
électorales, de faire renouveler ses papiers en cas de perte et de se
faire recenser. La création d'entreprise et diverses autres opérations
jugées redondantes pour les employeurs seront accessibles en ligne, de
même que les demandes d'agrément et de subvention pour les
associations. L'idée de Mon.service-public.fr a été lancée en 2001 par
le ministre socialiste de la Fonction publique Michel Sapin et devait à
l'origine être opérationnel en 2005.<br>
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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Notre site > <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">www.laligue-alpesdusud.org</a>
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