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Informatique et libertés : La Cnil propose de nouveaux téléservices en
ligne<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.localtis.info">http://www.localtis.info</a><br>
Le : 17 juin 2010<br>
Auteur : Luc Derriano / EVS<br>
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Toujours plus : de contrôles, de domaines de compétence, de services
pour les usagers mais aussi de moyens humains et financiers ! "Je crois
que nous sommes désormais en état de marche, au niveau des autres
commissions nationales informatique et libertés de nos voisins
européens", a convenu le président de la Cnil, Alex Türk, en
présentant, ce 17 juin, son rapport annuel d'activité. En 2009, la
Commission a une fois encore montré une activité en pleine croissance
avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008) et 270
contrôles réalisés (+24%). Elle a enregistré 68.185 traitements de
données nominatives et reçu 4.265 plaintes. En conséquence, elle a
adressé 91 mises en demeure, prononcé 5 sanctions financières pour un
montant de 75.000 euros et 4 avertissements (dont 2 concernent des
procédures de vote en ligne d'organismes publics et 1 une société de
transports publics à Rennes). Dans le même temps, elle a consolidé ses
équipes de vingt personnes supplémentaires et même plus que doublé ses
effectifs depuis 2005. Elle devrait encore accueillir une douzaine de
salariés en plus en 2010 et investir des locaux annexes. Son budget
devrait être porté de 13 millions d'euros en 2009 à 14,7 millions cette
année.<br>
Au-delà des volumes, c’est surtout une amélioration du service rendu à
l’usager (entreprises, collectivités, administrations ou particuliers)
que le président a soulignée. 40.000 exemplaires du guide des
collectivités locales ont été distribués. Le délai de délivrance des
récépissés de déclarations est passé de 13 mois en 2007 à trois
semaines actuellement. L’extranet pour les correspondants informatique
et libertés (6.500 organismes ont désigné un CIL) offre une plate-forme
d’échanges et des outils dédiés. Il est possible d’accéder en ligne,
depuis mars 2010, à tous les formulaires correspondant aux formalités
préalables prévues par la loi, y compris la demande d’autorisation. Un
service de plainte en ligne est ouvert depuis le 14 juin pour les
particuliers et d'autres téléservices devraient se développer cette
année.<br>
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Droit à l'oubli et vidéosurveillance<br>
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Comme chaque année, Alex Türk a également profité de la présentation de
ce bilan pour insister sur les nouvelles problématiques du domaine de
compétence de l'institution. Premier exemple, l'émergence de la notion
de droit à l'oubli "que la Cnil entend dans sa conception large de
droit à l'anonymat". Suite à la multiplication des initiatives
parlementaires dans le domaine des TIC, la Cnil "s'organise pour faire
face à la prolifération des propositions de loi, amendements et projets
qui s'ajoutent et parfois se contredisent...". Une nouvelle chargée de
mission est désormais chargée de la veille parlementaire pour la
Commission. Second exemple : "la question cruciale de la
vidéosurveillance". La Cnil a reçu 3.054 déclarations relatives à de
tels systèmes en 2009. L’article 17 du projet de Lopsi, adopté par la
commission des Lois, confère à la Cnil un pouvoir de contrôle des
dispositifs installés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au
public. "Cette compétence, exercée par un organisme indépendant et
disposant d’une longue pratique en la matière, permettra ainsi
d’assurer que le développement de la vidéosurveillance s’opère de façon
respectueuse des libertés et homogène sur l’ensemble du territoire
national", a conclu le président Türk.<br>
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Lire également : <br>
>>> <a
href="http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-30erapport_2009.pdf">30ème
rapport d'activité de la Cnil (112 pages en pdf)</a><br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
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