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Le monde associatif en danger à cause de la musique enregistrée -
Carentan<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.ouest-france.fr">http://www.ouest-france.fr</a><br>
Le : lundi 16 août 2010 <br>
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Xavier Gancel, président de l'union départementale du bénévolat
associatif de la Manche (UDBA 50) alerte les associations à propos de
la majoration « exorbitante des droits perçus au profit de la société
pour la perception de la rémunération équitable (SPRE), société des
artistes et interprètes, sur les exploitants de débits de boissons,
associations et commerces divers utilisant la musique enregistrée. Les
frais passeront de 18 % à 65 % en 2013, soit près de 4 fois son montant
de 2009 ».<br>
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La diffusion de musique enregistrée (CD, cassette, ou radio) entraîne
également le paiement des droits à la Sacem, plus une surtaxe pour la
diffusion, auxquels s'ajoute le paiement de la SPRE. « Une augmentation
progressive et non prévenue, est déjà en place depuis le 1 er janvier
2013. »<br>
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Xavier Gancel rappelle « que nous avons déjà du mal à recruter des
bénévoles pour animer le monde associatif, nous subissons les
restrictions financières du gouvernement, des collectivités
territoriales, des conseils généraux et régionaux. Et demain toutes ces
bonnes volontés vont travailler bénévolement pour payer des droits
exorbitants ».<br>
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L'union nationale du bénévolat associatif a alerté les parlementaires
et le ministre de la culture, les mairies et les 200 000 associations
concernées. « N'oublions pas que les manifestations associatives n'ont
pas de but commercial et qu'elles servent avant tout à l'animation du
lien social des collectivités. Le monde associatif en France est
composé de plus de 10 millions de bénévoles de toutes disciplines et
taxer ce travail des bénévoles est intolérable. » Xavier Gancel invite
le public à signer une pétition sur <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="http://www.bénvolat.org">www.bénvolat.org</a>.<br>
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Une augmentation insupportable pour les Associations !<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.benevolat.org/petition-spre/">http://www.benevolat.org/petition-spre/</a><br>
Le : ?<br>
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Le ministre de la culture et de la communication a publié au JO le
23 janvier 2010, la décision de la Commission administrative prévue à
l'article L 214-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Celle-ci
vient de décider une majoration exorbitante des droits perçus au profit
de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable)
sur les exploitants de débits de boissons, associations et commerces
divers utilisant la musique enregistrée.<br>
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Le taux de ces droits qui constitue la « rémunération équitable »
des artistes interprètes passe de 18% des droits d'auteurs à 65% à
partir de 2013 soit près de 4 fois son montant de 2009 (article 6 de la
publication) !<br>
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Cette décision va pénaliser gravement les associations, les
collectivités publiques qui les soutiennent et même les artistes
interprètes (Trop d'impôt tue l'impôt).<br>
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Les associations, qui pour certaines activités ont besoin
d'utiliser de la musique enregistrée (thé dansant pour personnes âgées,
cours de danse, de gymnastique, …) seront amenées à en réduire son
emploi au strict minimum et, pour compenser les pertes de recettes,
elles devront ou majorer leurs tarifs ou encore, demander des
subventions supplémentaires.<br>
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Les collectivités publiques, elles, en seront affectées, soit par
des demandes complémentaires, soit par les effets induits sur le tissu
social par la disparition des activités tant nécessaires à la vie de
notre société actuelle.<br>
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Il convient de rappeler que le secteur associatif est composé de
plus de 10 millions de bénévoles de toutes disciplines, souvent
disponibles 24 heures sur 24 et taxer ce « travail bénévole » est
intolérable.<br>
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Aidez la vie associative en signant notre pétition !<br>
>>> <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.benevolat.org/petition-spre/petition.php">http://www.benevolat.org/petition-spre/petition.php</a><br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
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