<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
<html>
<head>
</head>
<body bgcolor="#ffffff" text="#000000">
Vers un financement de 30 000 euros pour toutes les associations
intermédiaires ? <br>
<br>
Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.loi1901.com">http://www.loi1901.com</a><br>
Le : 23-11-2010<br>
<br>
******************<br>
<br>
<br>
En effet, le risque est grand de voir disparaître ces entreprises
conventionnées au moment où la demande sociale est forte en raison des
effets de la crise économique qui fragilise un grand nombre de nos
concitoyens. Le chantier entamé par l'État pour réformer les modalités
de financement des structures d'insertion par l'activité économique
vient d'être prolongé d'un an.<br>
<br>
Pour accomplir leurs missions durant cette phase d'expérimentation, les
associations intermédiaires demandent dans le cadre du budget 2011 un
financement plancher de 30 000 euros pour toutes les associations
intermédiaires.<br>
<br>
<hr size="2" width="100%"><br>
Réponse du ministère publiée au JO le 16/11/2010 (1)<br>
<br>
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion
par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion
pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place
essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi.<br>
<br>
L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été
augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des
mesures du plan de cohésion sociale, puis du plan de relance de
l'économie en 2009.<br>
<br>
Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE par un effort
exceptionnel en prévoyant en projet de loi de finances initiale le
maintien des moyens pour le financement de l'aide à l'accompagnement
dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations
intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les
entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire
d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion.<br>
<br>
L'aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement
d'un accompagnement global au profit des salariés en insertion qui sont
mis à disposition auprès de particuliers ou d'entreprises, in fine pour
augmenter le retour à l'emploi de ces personnes.<br>
<br>
Cette aide est plafonnée aujourd'hui à 30 000 EUR par structure.<br>
<br>
Conformément à la déclaration du secrétaire d'État chargé de l'emploi
lors de cette assemblée plénière, la possibilité de déplafonner cette
aide est examinée au regard des travaux en cours relatifs à la réforme
des modalités de financement des structures de l'IAE, dans la limite de
l'enveloppe globale.<br>
<br>
Ainsi, la démarche expérimentale menée sur une centaine de structures
en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en
2011, afin de prendre en compte les spécificités des différentes
structures de I'IAE, ce qui permettra de proposer un système de
financement plus dynamisant et mieux adapté qu'un financement
forfaitaire.<br>
<br>
La mise en oeuvre dès 2011 d'un financement plancher à hauteur de 30
000 EUR pour l'ensemble des structures (plus de 800 associations
intermédiaires conventionnées d'après les sources de la direction de
l'animation de la recherche, des études et de la statistique [DARES]
2008) signifierait une dépense nouvelle de plus de 12 M qui, en
enveloppe constante, ne pourrait être financée que par une ponction sur
les autres SIAE.<br>
<br>
En savoir plus :<br>
<br>
(1) Question posée par Mme Chantal Robin-Rodrigo (députée PS -
Hautes-Pyrénées) à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.<br>
<pre class="moz-signature" cols="72">--
-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
-----------------------
Nos sites :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">http://www.laligue-alpesdusud.org</a>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog">http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog</a>
-----------------------
</pre>
</body>
</html>