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Droit des sports de nature<br>
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Numéro 23 - Sport<br>
Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.acteursdusport.fr/">http://www.acteursdusport.fr/</a><br>
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href="http://www.acteursdusport.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/511/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PROV/SPO/PAG_TITLE/Droit+des+sports+de+nature/792-resultat-de-votre-recherche.htm"></a><br>
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Un ouvrage de M Eric Alexis et M Alexandre Badie et M Thierry Bedos
et M Manuel Carius et Mme Florence Clap et M Wilhem Damour et M
Pierre-Paul Danna et M Olivier De La Robertie et M Frédéric Dieu et
M Bernard Drobenko et M Laurent Gimalac et Mme Valérie Godefrin et M
Zbaïda Haffani et M Patrick Jacq et M Eric Journaux et M
Jean-François Lachaume et M Franck Lagarde et M Jean-Yves Lassalle
et M Patrick Le Louarn et M Christophe Lino et M Pascal Mao et Mme
Charlotte Michel et M Michel Pautot et M Serge Pautot et M Jean-Luc
Pecqueux et M Arnaud Pinguet et M Gérard Quiot et Mme Frédérique
Roux et Mme Katja Sontag et M Jean-François Struillou et M
Jean-Pierre Vial et M Philippe Yolka<br>
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janvier 2011<br>
ISBN13 : 978-2-35295-125-4<br>
CD-Rom<br>
2 Tomes<br>
758 Pages<br>
249 €<br>
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Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des
pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel
enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un
titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée
(ordonnance du 23 mai 2006).<br>
Le classeur « Droit des sports de nature » se propose donc de mettre en
évidence et de rassembler, afin d'en donner une vue d'ensemble, les
questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la
pratique de ces sports.<br>
<br>
Il dresse un panorama des règles applicables et fournit des outils et
des informations pratiques à destination de l'ensemble des acteurs de
ces activités (collectivités territoriales, fédérations et associations
sportives, professionnels de l'encadrement, universités, etc.).<br>
<br>
Extrait du sommaire<br>
<br>
1 Acteurs publics et acteurs privés<br>
2 Planification sportive territoriale des lieux de pratique<br>
3 Autres outils de planification territoriale<br>
4 Domaine public et domaine privé des personnes publiques<br>
5 Propriété privée<br>
6 Voies d'accès et de pratique<br>
7 Aménagements relevant du droit public<br>
8 Aménagements relevant du droit privé<br>
9 Aménagement dans les zones de montagne<br>
10 Aménagement sur le littoral<br>
11 Aménagement dans les zones exposées aux risques naturels<br>
12 Contrats d'usage des sites<br>
13 Ouverture des espaces naturels au public et prérogatives de
puissance publique<br>
14 Gestion par une personne publique<br>
15 Formes de l'exploitation commerciale<br>
16 Vente de produits touristiques<br>
17 Encadrement réglementé<br>
18 Droit du travail<br>
19 Fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs<br>
20 Fiscalité des associations sportives<br>
21 Police : présentation générale<br>
22 Police générale et sports de nature<br>
23 Police des baignades et des activités aquatiques<br>
24 Police des sports nautiques maritimes<br>
25 Police des sports aériens<br>
26 Police de la conservation des chemins ruraux<br>
27 Police de l'environnement<br>
28 Police des parcs nationaux et des réserves naturelles<br>
29 Aspects juridiques de la médiation territoriale<br>
30 Responsabilité - Présentation générale<br>
31 Responsabilité de droit privé<br>
32 Responsabilité administrative<br>
33 Responsabilité pénale<br>
34 Responsabilités spécifiques<br>
35 Assurance des sites et des activités<br>
36 Organisation des juridictions<br>
37 Action en justice<br>
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href="http://www.acteursdusport.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/511/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PROV/SPO/PAG_TITLE/Droit+des+sports+de+nature/792-resultat-de-votre-recherche.htm">En
savoir plus...</a><br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
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