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<b><br>
ATTENTION : cette mesure concerne tous les établissements accueillant
un jeune <br>
public (crèches, écoles maternelles et primaires, centres de loisirs,
structures sanitaires et sociales </b><b>...)</b><br>
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Qualité de l’air dans les écoles et crèches : une surveillance
désormais <br>
obligatoire<br>
<br>
Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.premier-ministre.gouv.fr">http://www.premier-ministre.gouv.fr</a><br>
Le : 01.février2012<br>
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*************<br>
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Priorité inscrite au Grenelle 2 de l'environnement, la vigilance sur la
<br>
qualité de l’air intérieur dans les écoles et les crèches fait l’objet <br>
d’une réglementation spécifique depuis décembre 2011. La surveillance
de <br>
la qualité de l'air y sera désormais obligatoire.<br>
<br>
Le décret du 2 décembre 2011 rend obligatoire la surveillance de la <br>
qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un jeune
<br>
public (crèches, écoles maternelles et primaires, centres de <br>
loisirs...). Prévu par la loi Grenelle 2 datant de juillet 2010, ce <br>
décret fait partie des engagements pris par le Gouvernement pour <br>
diminuer les sources de pollution au sein des bâtiments publics, <br>
notamment ceux qui accueillent les enfants et les adolescents. Objectif
<br>
: améliorer le bien-être des occupants et lutter contre les maladies <br>
respiratoires.<br>
<br>
Création d’un dispositif de surveillance<br>
<br>
La nouvelle réglementation définit un cadre précis, notamment les <br>
structures concernées :<br>
<br>
* les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six <br>
ans (crèches, haltes-garderies...) ;<br>
* les centres de loisirs ;<br>
* les établissements d’enseignement du premier et du second degré <br>
(écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et <br>
professionnels...) ;<br>
* les structures sanitaires et sociales prenant en charge les <br>
mineurs éloignés de leur famille.<br>
<br>
Dans ces établissements, des organismes accrédités par le Cofrac <br>
mesureront trois substances :<br>
<br>
* le formaldéhyde, irritant pour le nez et les voies respiratoires <br>
(issu du mobilier, des matériaux de construction) ;<br>
* le benzène, substance issue de la combustion (notamment les gaz <br>
d’échappement) et cancérigène ;<br>
* le dioxyde de carbone, signe d’un confinement et d'une <br>
accumulation de polluants dans les locaux.<br>
<br>
En cas de dépassement, une expertise sera engagée afin d’identifier les
<br>
causes de pollution. Le bon renouvellement de l’air sera également <br>
vérifié, via une évaluation des moyens d’aération et de ventilation.<br>
Rechercher les causes de pollution et appliquer des mesures correctives<br>
<br>
Les enfants passent 90 % de leur temps dans des lieux clos (logements, <br>
écoles, crèches...). Or, une mauvaise qualité de l’air intérieur <br>
favorise certains symptômes et affections : maux de tête, fatigue, <br>
irritation des yeux, du nez et de la gorge, etc. Ainsi, les maladies <br>
allergiques et respiratoires sont en forte augmentation depuis
plusieurs <br>
années. Par exemple, en France, chez les enfants de moins de quinze
ans, <br>
10 % des garçons et 6 % des filles ont déjà eu de l’asthme. Veillerà la
<br>
qualité de l’air intérieur est donc un enjeu de santé publique.<br>
<br>
Face à ce constat, une campagne pilote a été initiée sur la période <br>
2009-2011 dans 209 écoles et 101 crèches. Il s'agissait, dans un
premier <br>
temps, de déterminer les polluants que les enfants respirent au <br>
quotidien, puis de valider les protocoles de surveillance. Notamment
les <br>
substances mesurées, le nombre de prélèvements, la recherche des causes
<br>
de pollution (matériaux de construction, peinture, appareils de <br>
chauffage...) et les mesures correctives proposées en fonction des cas <br>
(installer un système de filtration d’air, identifier les points <br>
d’humidité, étanchéifier le sol du bâtiment...).<br>
<br>
<br>
Quel planning de mise en œuvre ?<br>
<br>
L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation est progressive. <br>
Selon les types d’établissements, la surveillance de la qualité de
l’air <br>
devra être achevée entre 2015 (pour les établissements d’accueil <br>
collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles) et <br>
2023 (pour les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge <br>
les mineurs éloignés de leur famille).<br>
Les mesures se dérouleront sur deux semaines non successives de
présence <br>
des élèves, et sur deux périodes différentes : chaude
(septembre/octobre <br>
ou avril/mai) et froide (entre novembre et février). Cette opération <br>
devra être réalisée tous les sept ans.<br>
<br>
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Denis Lebioda<br>
Chargé de mission <br>
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud<br>
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a><br>
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Nos sites :<br>
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