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Associations : publication des comptes annuels<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://actualitesdudroit.lamy.fr">http://actualitesdudroit.lamy.fr</a><br>
Le : 24/04/2012<br>
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Le site Internet du Journal officiel diffuse un guide dédié à la
déclaration en ligne des comptes associatifs.<br>
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Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs
comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. Celles qui
ont perçu au moins 153 000 € de dons ou 153 000 € de subventions au
cours de l’exercice comptable en ont même l’obligation.<br>
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Le dépôt et la publication s’effectuent uniquement par voie
électronique à partir du site du Journal officiel. Ce service est
facturé au tarif en vigueur à la date de diffusion des comptes : 50 €
au 1er janvier 2012.<br>
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Le site du Journal officiel diffuse un guide en ligne concernant ce
téléservice, intitulé « Comment déposer les comptes annuels des
associations, fondations et fonds de dotation ».<br>
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Raymond Bocti<br>
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En savoir plus :<br>
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* Mode d'emploi de la Fédération de comptes<br>
* Comment déposer les comptes ?<br>
* Comment constituer un fichier PDF en quelques clics ?<br>
* Tarifs en vigueur<br>
* Textes officiels de référence<br>
* Conditions générales de vente<br>
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<b>>>>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html">http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html</a></b><br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">http://www.laligue-alpesdusud.org</a>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog">http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog</a>
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