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Accueil collectif pour mineurs, centre de vacances<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.urssaf.fr">http://www.urssaf.fr</a><br>
Le : 15/06/2012<br>
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Vous employez des personnes recrutées à titre temporaire et non
bénévole pour assurer l’encadrement des enfants, durant les vacances
scolaires, dans des structures d’accueil collectif pour mineurs
(centres de vacances, de loisirs) ?<br>
Les cotisations dues sur les rémunérations versées peuvent sous
certaines conditions, être calculées sur des bases forfaitaires.<br>
<br>
Structures concernées :<br>
<br>
Peuvent appliquer les bases forfaitaires, sous conditions, les
établissements suivants :<br>
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* Centres de vacances <br>
<br>
* Centres de loisirs sans hébergement <br>
<br>
* Centres de placement de vacances<br>
<br>
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Pour les personnes physiques ou morales bénéficiant de l’agrément «
vacances adaptées organisées », une assiette forfaitaire spécifique
peut être appliquée pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale
des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour
assurer l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances
ou de loisirs (arrêté du 13 juillet 1990 modifié).<br>
<br>
Personnel concerné :<br>
<br>
Il s’agit des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole
pour se consacrer exclusivement à l’encadrement des mineurs durant
leurs vacances scolaires ou loisirs et des congés professionnels : Les
directeurs - sous directeurs - animateurs (arrêté du 11 octobre 1976
modifié).<br>
<br>
Est considérée comme temporaire l’animation exercée exclusivement en
dehors du temps scolaire (à l’occasion des loisirs sur la base d’un
projet éducatif agréé comme tel), c’est-à-dire pendant les congés
scolaires, mercredi et fin de semaine. En conséquence, les bases
forfaitaires ne peuvent pas s’appliquer pour le personnel recruté lors
de classes de découverte durant les périodes scolaires.<br>
<br>
De la même manière, sont exclus notamment du champ d’application des
bases forfaitaires le personnel participant à l’encadrement des mineurs
durant :<br>
<br>
* les crèches et jardins d’enfants, <br>
<br>
* les restaurants et cantines scolaires,<br>
<br>
* les centres de loisirs qui ne remplissent pas cumulativement la
condition suivante : être habilité pour accueillir des enfants à
l’occasion de loisirs sur la base d’un projet éducatif agréé.<br>
<br>
<br>
Seules les rémunérations des salariés se consacrant à l’encadrement des
enfants peuvent se voir appliquer les bases forfaitaires. Un animateur
ou un directeur assurant une fonction de formation pour de futurs
animateurs et ne se consacrant pas intégralement à la fonction
d’encadrement des enfants ne peut ouvrir droit à l’application des
bases forfaitaires.<br>
Les bases forfaitaires sont applicables aux animateurs et directeurs
bénéficiaires d'un contrat d'engagement éducatif.<br>
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<b>>>> <a
href="http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/accueil_collectif_pour_mineurs,_centre_de_vacances_01.html">Calcul
des cotisations et autres infos...</a></b><br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">http://www.laligue-alpesdusud.org</a>
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