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Projet de loi de finances 2013 : stabilité pour la vie associative<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://cpca.asso.fr">http://cpca.asso.fr</a><br>
Le : Jeudi 18 octobre 2012<br>
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Le projet de loi de finances pour 2013 est en cours de discussion à
l'Assemblée nationale. Quels sont les enjeux pour le développement
de la vie associative ?<br>
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Chaque année, après la rentrée scolaire et avant le réveillon, les
journaux tiennent leur marronnier de l’automne : la loi de finances.
En effet, tous les ans, le gouvernement présente un projet de loi de
finances (PLF) discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat au cours
d’un véritable marathon législatif. Première lecture, deuxième
lecture, commission mixte paritaire, lecture définitive, passage
devant le Conseil constitutionnel : la loi de finances pour 2012 n’a
par exemple été adoptée que le 28 décembre 2011. (voir l’infographie
du Sénat sur la loi de finances 2012).<br>
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Loi de finances : en quoi elle intéresse les associations ?<br>
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Les lois de finances permettent de déterminer “pour un exercice (une
année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources
et des charges de l’État”*. Elles fixent donc le budget de l’Etat et
les moyens dont disposent les ministères pour mener à bien leurs
politiques. Les éléments qui concernent les associations sont donc
éclatées en autant de “programmes” et de “missions” que reflètent la
diversité des activités associatives. Les associations d’aide au
logement seront par exemple particulièrement attentive au programme
“aide à l’accès au logement” alors que les associations de parents
d’élèves s’intéresseront au programme “vie de l’élève”. En ce sens,
il est excessivement complexe de dresser un panorama exhaustif de
l’impact d’une loi de finances pour les associations.<br>
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Néanmoins, un programme concerne les associations de façon plus
générale. Il s’agit du programme “Jeunesse et vie associative” qui a
notamment pour objectif de “soutenir la structuration et le
dynamisme du secteur associatif”. <br>
PLF 2013 : une augmentation en trompe-l’oeil du programme “Jeunesse
et vie associative”<br>
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Le 2 octobre 2012, la Ministre en charge de la vie associative,
Valérie Fourneyron, présentait la loi de finances du point de vue
des sujets qu’elle a en charge : le sport, la jeunesse, l’éducation
populaire et la vie associative. Un dossier de presse a été réalisé
par le Ministère : il est disponible en cliquant ici. Que retenir de
cette présentation ?<br>
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D’abord, le budget alloué au programme “jeunesse et vie associative”
est en sensible augmentation puisqu’il augmente de 7%, passant de
228,6 à 245 millions d’euros. Le budget d’un programme qui augmente,
cela devient rare pour que cela soit souligné. Si l’on compare avec
2008, le budget alloué à la jeunesse et à la vie associative a même
augmenté de 45% en 5 ans.<br>
<br>
Cependant, cette augmentation masque la montée en charge du service
civique conformément aux engagements du Président de la République
qui annonçait le 10 mars dernier lors de l’événment organisé par la
CPCA vouloir porter à 100 000 le nombre de jeunes en service civique
à la fin de son quinquennat. Cette montée en puissance du service
civique fait donc mécaniquement augmenter le budget du programme.<br>
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Car si l’on analyse le programme jeunesse et vie associative en
enlevant le budget alloué au service civique, on découvre une
diminution de 10% du budget. En réalité cette baisse hors-service
civique est dûe à la suspension du budget alloué au Fonds
d’expérimentation jeunesse (FEJ) “qui ne bénéficie pas de nouveaux
crédits en 2013 compte tenu de l’arrivée à leur terme des
expérimentations” explique le Ministère. En revanche, le comparatif
avec 2008 devient significatif car hors-service civique c’est à une
baisse de 36% qu’a du faire face le programme jeunesse et vie
associative sur les cinq dernières années.<br>
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Au total, entre 2012 et 2013, hors service civique et hors FEJ, les
budgets sont à l’équilibre, notamment sur la formation des bénévoles
via le Fonds pour le développement de la vie associative ou
l’intervention envers les associations.<br>
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que
chaque année un rapport sur l’évolution des orientations des
finances publiques est publié afin de déterminer les objectifs de
chaque programme ainsi que les indicateurs à l’aune desquels ces
politiques seront évaluées. Le rapport concernant le projet de loi
de finances pour 2013, annexé à la loi de finances, est disponible
en cliquant ici.<br>
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Pour le programme “jeunesse et vie associative”, quatre objectifs
sont définis :<br>
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favoriser l’engagement des jeunes en service civique<br>
soutenir la structuration et le dynamisme du secteur associatif<br>
améliorer la sécurité des mineurs accueillis collectivement à
l’occasion des vacances scolaires et des loisirs<br>
amléiorer la capacité des expérimentations à préfigurer des
politiques de jeunesse innovantes<br>
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Aucun de ces objectifs n’a évolué entre la loi de finances 2012 et
le projet de loi de finances pour 2013. Continuité de l’Etat. Les
indicateurs sont, pour l’essentiel, restés les mêmes à l’exception
d’un indicateur concernant le soutien à la structuration et au
dynamisme du secteur associatif. Auparavant, un des indicateurs
était le “taux de rotation des postes FONJEP“. Ce sera désormais le
“taux de subventionnement par l’intermédiaire du FONJEP des
associations faiblement dotées en personnel salarié”, ce qui parait
aller dans le sens d’une meilleure pérennité.<br>
2013… Et après ?<br>
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Au-delà du projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement a
également présenté un projet de loi de programmation des finances
publiques 2012-2017 afin de dessiner les grandes lignes de son
budget pour les cinq années à venir.<br>
<br>
La Ministre Valérie Fourneyron a mis en avant une augmentation de
40% du budget de son ministère d’ici à 2015. En effet, c’est bien
d’une telle augmentation dont devrait bénéficier le programme
“jeunesse et vie associative” si l’on en croit ce prohet de loi de
programmation 2012-2017. Néanmoins, si le Président de la République
maintient son engagement sur le déploiement du Service civique comme
mode d’engagement des jeunes, cette politique devrait absorber la
totalité de l’augmentation. L’enjeu sera de savoir si elle n’empiète
pas sur les autres modes de développement de la vie associative,
tout aussi importants. <br>
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* art. 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er
août 2001<br>
Aller plus loin :<br>
<br>
Dossier sur les lois de finances sur le site vie-publique.fr<br>
Régulièrement depuis 2007, le CNAJEP prend position sur la loi
de finances. Retrouvez leurs analyses en 2007, 2008, et 2011. <br>
Retrouvez les débats à l’Assemblée nationale concernant le
projet de loi de finances en cliquant ici<br>
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<b>>>> Liens :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://cpca.asso.fr/actualite/projet-de-loi-de-finances-2013-stabilite-pour-la-vie-associative">http://cpca.asso.fr/actualite/projet-de-loi-de-finances-2013-stabilite-pour-la-vie-associative</a></b><br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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