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<b>NB >>> Lire notamment le point 5 - Pratiques sportives
affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions
s'imposent.</b><br>
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<br>
Modernisation du sport : notre contribution au débat III le
mouvement sportif <br>
<br>
par Patrick Bayeux<br>
Publié par : Lettre d'information des Acteurs du Sport 394 <br>
Le : 26/02/2013<br>
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Alors que la loi sur la modernisation du sport est annoncée pour la
fin de l'année, alors qu'un nouveau directeur du CNDS vient d'être
nommé, que le transfert des CREPS vers les régions est parait être
dans les tuyaux du projet de loi sur la décentralisation nous
souhaitons avec une série d'éditos participer au débat (cf notre
édito du 12 février ).<br>
Le second édito était consacré au rôle de l'Etat. <br>
<br>
Ce troisième édito est consacré au rôle du mouvement sportif. Nous
avons bien noté la publication cette semai ne du rapport intitulé «
Mieux adapter la gouvernance des fédérations aux enjeux de la
société »<br>
<br>
Selon nous il s'agit plus d'un rapport portant sur le gouvernement
des fédérations dans la mesure où il ne traite que des questions de
représentations, du processus de décision, de rémunération des
dirigeants, .... Un rapport sur la gouvernance aurait nécessité de
traiter des territoires, des concurrences, de la surveillance et de
la gestion de la délégation accordée par l'Etat, des interrelations
entre les fédérations et aux relations des fédérations avec les
différents acteurs du sport.<br>
<br>
Aussi 5 priorités nous semblent importantes à dégager<br>
<br>
1 - Organisation des compétions sportives : rechercher l'efficience<br>
<br>
Les fédérations sportives sont en charge de l'organisation des
compétitions sportives. Ces compétions sont traditionnellement
organisées au niveau départemental, régional, inter régional,
national. Certaines fédérations ont toutefois mis en place des
découpages différents pour tenir compte des effectifs des licenciés
et du nombre de club. Alors que le mouvement sportif a adopté un
agenda 21 du sport français et que la stratégie nationale de
développement durable du sport fait de la réduction des déplacements
une forte priorité, on peut s'étonner que dans certaines catégories
en particulier chez les jeunes, le temps passé dans les transports
est très largement supérieur à celui passé sur le terrain ! Par
ailleurs dans bon nombre de clubs les subventions ne permettent de
couvrir que les frais de déplacement. Au delà de ces raccourcis il
convient de repenser l'organisation des compétitions en fonction des
territoires et de fait revoir l'organisation fédérale global e. Y a
t il besoin d'une organisation fédérale calquée sur les territoires
administratifs avec l'obligation d'avoir des comités départementaux,
des comités régionaux sur l'ensemble du territoire ? A t on besoin
du même règlement quel que soit le niveau de pratique ?<br>
<br>
2 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation<br>
<br>
Le sujet est polémique et alimente les débats avec les collectivités
locales qui se retrouvent otages des réglementations fédérales et
dans l'obligation de financer des travaux d'aménagement ou de
construction d'équipements sportifs pour permettre à un club
d'évoluer à un niveau supérieur. Même si le code du sport dispose
dans son article R 131-33 du code du sport que les fédérations
délégataires « ne peuvent imposer, en matière d'équipements
sportifs, des règles dictées par des impératifs d'ordre commercial,
telles que la définition du nombre de places et des espaces affectés
à l'accueil du public ou la détermination de dispositifs et
d'installations ayant pour seul objet de permettre la retransmission
audiovisuelle des compétitions. » chaque élu peut citer l'exemple
d'un investissement réalisé suite à la montée d'un club. Les ligues
professionnelles quant à elles ont contourné l'obstacle en créant
les labels stades. A l'instar de la ligue nationale de rugby qui
prend l a précaution d'affirmer que le Label Stade LNR n'a pas de
force obligatoire et est sans incidence sur la possibilité pour le
club de s'engager dans les championnats professionnels et en même
temps crée un « Fonds Label Stades LNR » dont les ressources seront
issues de la commercialisation des droits TV/Marketing et dont le
montant augmentera de façon progressive. Inutile de rappeler que les
équipements appartiennent aux collectivités locales et que les
travaux sont financés par les deniers publics.<br>
Dans ce contexte nous proposons d'aller jusqu'au bout de la
labellisation avec la création de ligue semi fermée (cf le point 4)
pour le sport professionnel.<br>
Pour les autres niveaux, nous préconisons une décentralisation de la
réglementation liée aux équipements sportifs avec une application
dans le cadre d'un schéma de cohérence territoriale tenant compte du
contexte territorial. En outre au plan international les fédérations
seraient inspirées d'anticiper l'évolution d e leurs réglementations
(tracés, règles sportives, ..) et po! urrait voter le règlement en
début d'olympiade pour une application lors de l'olympiade suivante.<br>
<br>
3 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en
maillage avec les autres clubs<br>
<br>
La compétence sport au niveau intercommunal (communauté de commune,
et communautés d'agglomération) est une compétence optionnelle. En
d'autres termes, les élus ne sont pas obligés d'en débattre, nous le
déplorons. En effet l'intercommunalité sportive est un enjeu
essentiel pour les 10 prochaines années. Depuis ce mandat, les élus
assument le fait de ne pas construire un équipement sportif
spécialisé sur leur commune ou de ne pas avoir toutes les
disciplines sur leur commune en mettant en avant la nécessité de
faire des choix politiques et également de travailler en
complémentarité avec les communes limitrophes qui font partie de
l'intercommunalité (il ne reste que 59 communes hors
intercommunalité selon la communication effectuée par Anne-Marie
Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, au
Conseil des ministres du 13 février 2013). Certains élus assument
également parfaitement le fait de ne pas pouvoir soutenir les clubs
au plus haut niveau et plaiden t pour un aménagement du territoire
sportif à un niveau intercommunal. Cette tendance nous le pensons va
s'accélérer. Le modèle est simple : un équipement structurant
(d'intérêt communautaire) couplé avec un club à vocation
communautaire en maillage avec les autres clubs du territoire. Le
club d'intérêt communautaire est soutenu par l'intercommunalité sous
réserve qu'il développe une véritable politique de solidarité avec
les autres clubs et offre une mutualisation plus forte sur le haut
niveau<br>
<br>
In fine l'intercommunalité peut même aller jusqu'à mettre en
relation tous les clubs à vocation communautaire dans un centre de
formation multisports , antichambre aux pôles qui dans notre modèles
relèvent du GIP Haut niveau (cf nos propositions dans notre
précédent édito ), un peu sur le modèle des écoles nationales de
musique et de danse.<br>
Même si l'intercommunalité agite les longs débats du mouvement
sportif lors d'assises du sport, ou d'assemblée générale, on ne peut
que déplorer l'inertie ou au pire les freins pour passer à l'acte.
Nous sommes convaincus que dans un contexte où la contrainte liée
aux dépenses publiques est très forte, le mouvement sportif
comprendra tout l'intérêt de dépasser le territoire communal.
D'ailleurs aura t il d'autres choix ?<br>
<br>
4 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées<br>
<br>
La ligue semi fermée dans notre esprit maintient le système français
de « la montée descente » mais en adoptant le principe de lissage
sur plusieurs saisons. Par exemple un club ne serait relégué que
s'il finit le dernier (en moyenne des classements) sur les 3
dernières saisons. Ce système aurait l'avantage de limiter
l'accident de parcours et d'installer durablement les clubs
disposant d'un véritable projet, comprenant une enceinte sportive,
d'une véritable politique de formation, ... et de permettre au club
d'installer son modèle économique viable.<br>
<br>
En effet comment un maire peut-il expliquer à ses contribuables que
la municipalité a investi 50, 80, 100 voire 250 millions d'euros
dans une enceinte sportive (un stade ou une arena) sans avoir la
garantie d'héberger un club de haut niveau sur une durée minimum de
remboursement de l'emprunt qui court bien souvent sur une vingtaine
d'années.<br>
<br>
Comment un club peut il convaincre un banquier de lui accorder un
emprunt sur 20 ans alors qu'il n'a aucune certitude de jouer au plus
haut niveau sur cette durée et encore mois de se qualifier chaque
année pour les phases finales nationales ou européennes.<br>
Alors que l'on demande aux structures sportives de s'inspirer du
modèle des entreprises peut -on imaginer ces dernières en plus des
aléas de conjoncture économique soumises à un aléa « sportif »
annuel ?<br>
<br>
Entre la règle de sport et la règle économique il faut garantir la
pérennité pour éviter les gaspillages.<br>
D'ailleurs ne faut-il pas revoir le statut des fédérations dotées
d'un secteur professionnel ?<br>
<br>
Que les équipements soient réalisés à l'initiative des collectivités
locales ou à celle des clubs, la ligue semi fermée s'impose. Nous
reviendrons dans un de nos prochains éditos sur le nouveau modèle
d'équipements sportifs et la nécessité pour les clubs professionnels
de payer une redevance au juste prix lorsque les équipements sont
réalisés par les collectivités locales, et sur le modèle vertueux de
l'initiative privée qui met les clubs face à leurs responsabilités
mais qui doit être accompagné de garanties publiques.(cf également
notre édito la ligue fermée une voie d'avenir ? )<br>
<br>
<br>
5 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une
mutualisation voire des fusions s'imposent.<br>
<br>
Sous ce vocable d'affinitaire et multisports sont regroupées des
fédérations qui au-delà des affinités (politiques, cultuelles)
partagent plus aujourd'hui un certain nombre de valeurs liées aux
individus (épanouissement personnel, solidarité, santé...).<br>
Si ces fédérations ont à une certaine époque répondu à des besoins
réels de pratique, on est aujourd'hui assez perplexe sur la
pertinence d'en avoir autant. Du coté des pouvoirs publics (Etat,
collectivités), cette situation se traduit par plus de clubs donc
plus de demandes de subventions ainsi qu'une plus grande complexité
dans la gestion des créneaux horaires. Sans bien entendu toucher à
la liberté associative, la recherche de mutualisations autour de ces
fédérations permettrait de donner corps à des clubs multisports
importants au niveau local et donc en mesure de se
professionnaliser, de recruter du personnel et des éducateurs.<br>
Ces principes s'appliquent du reste à certaines petites Fédérations
unisport qui vont avoir beaucoup de mal à exister dans un contexte
durable de contraintes budgétaires.<br>
<br>
N'est-il pas aujourd'hui temps de lancer la réflexion sur une fusion
de ces fédérations, mais aussi sur la relation entre les fédérations
et les disciplines ayant reçu délégation de pouvoir du ministère.<br>
N'est il pas temps aujourd'hui de penser l'organisation autour d'une
logique de territoire : milieu rural et milieu urbain par exemple.<br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">http://www.laligue-alpesdusud.org</a>
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