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<span class="titre_article">Contrat de génération</span><br>
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Publié par : La Lettre d'info d'urssaf.fr<br>
Le : 03/04/13<br>
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<span class="text_article">Le contrat de génération a pour objectifs
de faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur
accès au contrat à durée indéterminée (CDI), favoriser l’embauche
et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, et assurer la
transmission des savoirs et des compétences.<br>
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L’employeur est incité à embaucher des jeunes et à maintenir dans
l’emploi ou recruter des seniors. <br>
<br>
Pour les entreprises (ou groupes d’entreprises) de moins de 300
salariés, l’embauche d’un jeune en CDI et corrélativement le
maintien dans l’emploi ou le recrutement d’un senior ouvrent
droit, sous certaines conditions, à une aide financière versée par
Pôle Emploi.<br>
<br>
Les entreprises (ou groupes d’entreprises) d’au moins 300
salariés, qui n’ouvrent droit à aucune aide financière, sont
tenues d’engager des négociations. Les accords collectifs ou plans
d’actions en résultant se substitueront aux accords seniors. <br>
<br>
En l’absence d’accord ou de plan d’action déposé avant le 30
septembre 2013 auprès de la Direccte, une pénalité est applicable.<br>
<br>
Il n’y a pas d’exonération de cotisations sociales spécifique
attachée au contrat de génération.<br>
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Pour en savoir plus :<br>
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<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contrat_de_generation_01.html">http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contrat_de_generation_01.html</a><br>
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href="http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contrat_de_generation_01.html"
target="blank"></a></span>
<pre class="moz-signature" cols="72">--
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
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