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C'est officiel, les élections municipales auront lieu les 23 et 30
mars 2014<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.localtis.info/">http://www.localtis.info/</a><br>
Le : mercredi 25 septembre 2013<br>
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<b><br>
Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014</b>,
a confirmé le gouvernement à l'issue du conseil des ministres de ce
25 septembre.<br>
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Ce calendrier était connu depuis que, début septembre, le ministre
de l'Intérieur l'avait dévoilé à la presse. Il acquiert à présent
une valeur officielle, puisqu'il figure dans un décret que Manuel
Valls a présenté. Un texte qui a pour objectif à la fois de fixer
les dates du scrutin et de convoquer les électeurs. Aux deux dates
retenues, "aucune zone ne se trouvera en période de congés
scolaires", fait remarquer le gouvernement, qui met en avant la
volonté de "faciliter la participation des électeurs".<br>
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Ce scrutin marquera un tournant dans l'histoire électorale, car pour
la première fois, les électeurs des communes de 1.000 habitants et
plus éliront, au moyen du même bulletin de vote, les conseillers
municipaux, et le ou les conseillers communautaires représentant
leur commune au sein du conseil de leur communauté, ou de la
métropole.<br>
<br>
Mais, parce que les règles de ce scrutin inédit sont parfois
complexes, les communes ont beaucoup de questions à l'occasion de sa
préparation. De leur côté, les candidats s'interrogent sur les
règles de composition des listes, modifiées par la loi Valls du 17
mai dernier. "Nous tentons de les aider pour qu'il y ait au final le
moins possible de contentieux", indiquait récemment à Localtis
l'Association des petites villes de France (APVF). Le service
juridique de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) déclarait,
de son côté, recevoir tous les jours de nombreuses questions sur le
sujet.<br>
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Pour mettre à jour les listes électorales et préparer le scrutin,
les communes devront, en tout cas, se référer à une circulaire
signée fin juillet (lire notre article du 2 septembre 2013). Elles y
trouveront réponse à toutes sortes de questions.<br>
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S'agissant du scrutin, on notera que celui-ci sera ouvert à 8 heures
et clos à 18 heures. Mais "pour faciliter l'exercice du droit de
vote par les électeurs", les préfets "pourront avancer l'heure
d'ouverture ou retarder l'heure de fermeture du scrutin dans
certaines communes", indique le compte rendu du conseil des
ministres.<br>
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D'après la même source, <b>l'élection des représentants au
Parlement européen aura lieu en France métropolitaine le 25 mai
2014</b>. La période du 7 au 10 juin avait été au départ envisagée
pour cette élection. Mais, en juin dernier, le Conseil de l'Union
européenne a déterminé des dates plus précoces pour favoriser la
participation électorale.<br>
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T.B. / Projets publics<br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
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