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<table style="border-collapse: collapse;" cellpadding="10"
width="98%">
<tbody>
<tr>
<td style="background-color:#b2002b; color:white;">
<p style="font-size:16pt;">Bibliothèque nationale de
France<br>
Réforme du dépôt légal des imprimés : un exemplaire
suffit</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Madame, Monsieur,</p>
<p>Le décret n° 2015-318 du ministère de la Culture et de
la Communication en date du 19 mars 2015 allège les
procédures de dépôt légal à la Bibliothèque nationale de
France. Désormais, ce ne sont plus deux exemplaires de
vos publications imprimées que vous devez remettre au
titre du dépôt légal éditeur à la Bibliothèque nationale
de France, mais <b>un seul</b>, quel que soit le tirage
(article R132-4 du Code du patrimoine).</p>
<p>Cette réforme concerne le dépôt des documents imprimés
de tous types : livres, périodiques (journaux, revues,
bulletins d’information, etc.), ainsi que les
partitions, les documents graphiques, cartographiques et
photographiques. Les documents sonores, vidéos et
multimédias de même que les logiciels et les bases de
données continuent, quant à eux, d’être déposés en deux
exemplaires. Il en va de même pour les publications
imprimées accompagnées d’un élément audiovisuel.</p>
<p>Pour en savoir plus, <a moz-do-not-send="true"
href="http://www.bnf.fr/fr/professionnels/anx_depot_legal/a.dl_reforme_20150321.html">cliquez
ici</a>.</p>
<p>Le service du dépôt légal pour les périodiques (<a
moz-do-not-send="true"
href="mailto:depot.legal.periodiques@bnf.fr">depot.legal.periodiques@bnf.fr</a>)
est à votre disposition pour vous apporter des
précisions ou répondre à vos questions si vous le
souhaitez.</p>
<p>En vous remerciant de contribuer par vos dépôts
réguliers à la constitution du patrimoine national, je
vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma
considération distinguée.</p>
<p>Hélène Jacobsen<br>
Directrice du département du dépôt légal</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br>
</div>
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