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Guide des relations entre collectivités locales et associations -
Pièges et solutions<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://boutique.lagazette.fr">http://boutique.lagazette.fr</a><br>
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Editeur : Territorial éditions <br>
Auteur(s) : Emmanuel Salaun, Éric Landot, Marceau Dubos<br>
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Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent
une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela
n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois
périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de
certaines prestations assurées par ces associations en marchés
publics ou délégations de service public et l'accomplissement par
l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une
personne privée. Dès lors, quel type de relations la collectivité
doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le
champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques
et financiers, la relation avec l'association ? Tout l'intérêt de
cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la
relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à
donner des solutions concrètes à ces difficultés. Surtout, il
replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises
en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le
projet local. La présente édition est la refonte de l'ouvrage
coécrit en 2002 par Éric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot
& associés, et Alain Narcyz, DGS. Ont collaboré à cette refonte
Emmanuel Salaun, juriste territorial, et Marceau Dubos, avocat au
cabinet Landot & associés.<br>
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<img alt="" src="cid:part1.08050701.00030306@laligue-alpesdusud.org"
height="170" width="130"><br>
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Caractéristiques détaillées<br>
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40,00€ TTC<br>
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Format : 29 x 21 cm<br>
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Nombre de pages : 82<br>
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EAN13 : 978-2-8186-0798-5<br>
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Date de parution : 01 mars 2015<br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
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