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<meta http-equiv="content-type" content="text/html; charset=utf-8">
</head>
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<b>Guide juridique des activités périscolaires</b><br>
<br>
Publié par :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/971/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PROV/EDT/53-dossiers-d-expert.htm">http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/971/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PROV/EDT/53-dossiers-d-expert.htm</a><br>
<br>
***************<br>
<br>
Numéro 672<br>
Education, Enfance / Jeunesse <br>
<br>
Un ouvrage de M Yann Buttner et M André Maurin<br>
septembre 2015<br>
ISBN13 : 978-2-8186-0923-1<br>
ISBN version numérique : 978-2-8186-0924-8<br>
108 Pages<br>
Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition
prévue courant septembre 2015 <br>
62 €<br>
<br>
Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi
sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la
restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine
réussite des écoliers, des collégiens et des lycéens.<br>
Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge par
l'administration des enfants en dehors du strict « temps scolaire ».
Les collectivités territoriales essentiellement (communes,
départements, régions) en assument la responsabilité.<br>
Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant
complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.<br>
Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de
l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées)
rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y
afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre
ces dispositifs.<br>
Cette troisième édition, actualisée et enrichie notamment de
nombreuses jurisprudences, insiste sur la question de la
responsabilité pénale des personnes morales à travers un accident
collectif dramatique et le jugement s'y rapportant portant
condamnation des divers responsables.<br>
<br>
Extrait du sommaire<br>
<br>
1 L'action sociale scolaire<br>
- Les origines : la création des caisses des écoles<br>
- Les aides attribuées au titre de l'action sociale scolaire<br>
Les mesures à caractère social<br>
Les bourses départementales<br>
- L'accueil des élèves<br>
Le contentieux administratif<br>
Les responsabilités<br>
2 Les transports scolaires<br>
- L'organisation des transports scolaires<br>
Les autorités compétentes<br>
Les modalités d'organisation<br>
- Le fonctionnement des transports scolaires<br>
L'accès au service et les règles de sécurité<br>
Les responsabilités<br>
- Les situations particulières<br>
Le transport scolaire en Ile-de-France<br>
Le transport des élèves handicapés<br>
3 La restauration scolaire<br>
- Les différents modes de gestion du service de restauration<br>
La gestion directe<br>
La gestion déléguée<br>
- L'organisation du service de restauration<br>
L'accès au service<br>
Le fonctionnement du service<br>
<br>
<hr size="2" width="100%"><br>
<b>Je prends mon poste d'animateur périscolaire</b><br>
<br>
Publié par :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1396/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PROV/EDT/-.htm">http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1396/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PROV/EDT/-.htm</a><br>
<br>
*******************<br>
<br>
Numéro 1<br>
Animation / Jeunesse, Education, Enfance / Education, Enfance /
Jeunesse <br>
<br>
Un ouvrage de M Fabrice Anguenot et Mme Lucile Banquet et M Joël
Clérembaux et M Vincent Dudes<br>
septembre 2015<br>
ISBN13 : 978-2-8186-0855-5<br>
Nouvel ouvrage, sortie prévue courant septembre 2015 <br>
19.9 €<br>
<br>
Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement
opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct,
illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de
cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'animateur
périscolaire, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous
permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction, ou de
perfectionner vos connaissances après la récente réforme des rythmes
éducatifs.<br>
<br>
L'animateur périscolaire est un acteur incontournable de la mise en
œuvre des temps éducatifs, complémentaires de ceux de l'école. Ce
métier, en plein développement, représente un enjeu important dans
la réforme des rythmes scolaires.<br>
<br>
Rédigé par des professionnels de l'animation, des collectivités et
du management, l'ouvrage traite de la prise de poste de l'animateur
périscolaire sous tous ses aspects :<br>
Les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction
publique, des politiques éducatives, de la législation et de la
réglementation.<br>
Les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments
concrets et des conseils très utiles pour bâtir et animer votre
atelier périscolaire.<br>
Les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités
relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une
équipe, la création de l'émulation et de l'esprit d'équipe.<br>
Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste !<br>
<br>
Extrait du sommaire<br>
<br>
1 Connaître le cadre de l'action territoriale<br>
- Le cadre institutionnel<br>
- Les deux fonctions de l'administration locale<br>
- Les modes de gestion des services publics<br>
- Les contraintes<br>
- Les moyens de l'action territoriale<br>
2 Prendre ses fonctions<br>
- Qu'est-ce qu'un animateur périscolaire ?<br>
- Anticiper<br>
- Se préparer<br>
- Agir<br>
- Compétences<br>
3 Collaborer avec une nouvelle équipe<br>
- Le savoir-être intégrant<br>
- Premiers pas sur son nouveau poste<br>
- La motivation<br>
- La communication<br>
- « Colorez » votre équipe<br>
<br>
<hr size="2" width="100%"><br>
<br>
<b>L'École et le territoire - L'éducation par les communes, les
départements et les régions</b><br>
<br>
Publié par :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1399/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PROV/EDT/53-dossiers-d-expert.htm">http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1399/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PROV/EDT/53-dossiers-d-expert.htm</a><br>
<br>
****************<br>
<br>
Numéro 791<br>
Education, Enfance / Education, Enfance / Jeunesse <br>
<br>
Un ouvrage de Mme Catherine Bertin et M David Constans-Martigny et
M Jean Rainaud<br>
août 2015<br>
ISBN13 : 978-2-8186-0906-4<br>
ISBN version numérique : 978-2-8186-0907-1<br>
92 Pages<br>
62 €<br>
<br>
Cet ouvrage traite de la manière de mettre en oeuvre une compétence
« éducation » dans les différentes collectivités territoriales. Il
se veut à la fois un outil pratique et une somme de tout ce qu'il
faut retenir. Précis, mémo, mini-guide, il fait, pour la première
fois, un point complet sur l'impact de grandes réformes récentes, de
la loi de réforme de l'École de la République de 2013 aux lois de
décentralisation, celle fusionnant les régions et celle portant
nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe.<br>
<br>
L'approche « métier » se veut rapide et opérationnelle. Le
traitement des sujets reste orthodoxe, répondant au classement des
grandes missions telles que rubriquées dans les Codes de l'éducation
ou des collectivités territoriales. Pour trouver vite, avec des
indications de recherches complémentaires.<br>
<br>
L'approche « système » la complète, différenciant l'ouvrage d'un
simple manuel. Les auteurs ont voulu faire apparaître les mutations
profondes en cours dans l'Éducation nationale, confiée depuis des
années aux territoires.<br>
Les grandes lignes d'une Éducation territoriale y apparaissent déjà.<br>
<br>
Extrait du sommaire<br>
<br>
1 Cadre juridique et organisation<br>
- Compétence éducation par collectivité<br>
- Fonctionnement du service : élus, budget, programmation
pluriannuelle, actes, personnels, statuts<br>
2 Relations humaines et partenariales<br>
- Travailler avec les chefs d'établissements, réseaux, associations
d'élus<br>
- Répartition des responsabilités, outils juridiques, gestion de
crise<br>
3 Missions par collectivité<br>
- Établissements publics et privés sous contrat<br>
- L'immobilier : programmation, construction, entretien, équipements
sportifs, internats, logements de fonction<br>
- Fonctionnement des établissements : dotations, matériels,
numérique<br>
- Maillage territorial : sectorisation, carte scolaire, transports
scolaires<br>
- Restauration scolaire<br>
- Activités hors temps scolaire<br>
4 Nouveaux outils, récentes réformes<br>
- Relations intercollectivités : classe de liaison CM2-6e, cités
scolaires<br>
- Nouveaux outils : rythmes, PEDT, contrats tripartites, numérique,
orientation<br>
- Missions connexes : EAC, publics spécifiques, prévention de la
délinquance, décrochage, citoyenneté, aide aux familles, médecine
scolaire<br>
<br>
<hr size="2" width="100%"><br>
<b>Sport et intercommunalité : enjeux et retours d'expériences</b><br>
<br>
Publié par :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1389/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PROV/EDT/343-pus.htm">http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1389/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PROV/EDT/343-pus.htm</a><br>
<br>
*********************<br>
<br>
Numéro 86<br>
Sport <br>
<br>
Un ouvrage de M Dominique Bodin et Mme Sophie Javerlhiac et M Paul
Le Callennec et Mme Frédérique Thomas et M Clément Thoraval-Mazéo<br>
septembre 2015<br>
ISBN13 : 978-2-8186-0829-6<br>
ISBN version numérique : 978-2-8186-0830-2<br>
110 Pages<br>
Mention spéciale : Nouvel ouvrage, sortie prévue courant septembre
2015 <br>
49 €<br>
<br>
Le développement des politiques sportives publiques à l'échelle
intercommunale est un phénomène relativement récent. L'évolution de
la gouvernance du sport à l'échelle locale ainsi que les vagues de
décentralisation successives amènent aujourd'hui à réfléchir à la
mise en place de politiques sportives intercommunales. Ces
politiques peuvent être pilotées par les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI), par les acteurs privés ou de
manière coopérative.<br>
<br>
L'objet de cet ouvrage est de mettre en évidence un certain nombre
de facteurs historiques, politiques et sociologiques qui amènent les
acteurs locaux à penser les politiques sportives locales autrement.
Ces facteurs liés à de nouvelles contraintes et à de nouveaux enjeux
sociétaux et économiques ont modifié l'équilibre dans la gouvernance
locale et ont conduit certains territoires à développer de nouvelles
institutions autour du sport intercommunal. Grâce à des outils et
des retours d'expériences concrets, cet ouvrage apporte des
solutions aux acteurs qui réfléchissent à l'intercommunalité
sportive comme nouveau système organisationnel de la gouvernance
locale du sport.<br>
<br>
Extrait du sommaire<br>
<br>
1 Le cadre législatif de l'intercommunalité<br>
- Le contexte législatif<br>
- L'intercommunalité : la notion d'EPCI<br>
Les principes et les acteurs de l'intercommunalité<br>
La notion d'intérêt communautaire<br>
2 Mise en place d'une politique sportive intercommunale<br>
- La décentralisation et le sport : entre concepts et empirisme<br>
Gouvernance du sport au XXe siècle<br>
Sport et EPCI<br>
Les acteurs sportifs qui partagent l'espace intercommunal avec les
EPCI<br>
- Les enjeux actuels de la mise en place d'une politique
intercommunale<br>
Vers une politique intercommunale de projets<br>
Les enjeux que soulève la mise en place d'une politique sportive
intercommunale<br>
Nouvelles contraintes et processus de prise de décision et choix des
élus<br>
- Outils de réflexion sur la mise en place de politiques sportives à
l'échelle intercommunale<br>
Élaborer une politique sportive intercommunale<br>
Typologies d'intervention de l'intercommunalité dans le sport<br>
3 Retours d'expérience<br>
- Exemples de mises en place de politiques sportives intercommunales<br>
- Exemples d'organisation de services mutualisés<br>
- Autres structures de gestion intercommunale du sport<br>
<br>
<hr size="2" width="100%"><br>
<br>
<pre class="moz-signature" cols="72">--
-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">http://www.laligue-alpesdusud.org</a>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog">http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog</a>
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</body>
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