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Les projets de réussite éducative réussiront-ils à s'adapter à la
nouvelle politique de la ville ?<br>
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Le : vendredi 26 février 2016<br>
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Créés en 2005, les projets de réussite éducative (PRE) sont
aujourd'hui pris dans la tourmente de deux réformes, celle de la
politique de la ville et celle de l'éducation prioritaire. Le
commissariat général à l'égalité des territoires souligne, dans une
enquête portant sur les 493 PRE actifs en 2015, l'enjeu de
l'évolution du partenariat financier de ces dispositifs. Une
question de survie pour les 45 PRE sortis de la géographie
prioritaire et qui ne pourront plus compter sur les financements
"Ville" dès 2017.<br>
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"Le portage institutionnel des projets de réussite éducative se
poursuit autour d'une dynamique historiquement communale", observe
le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) dans une
enquête nationale portant sur les 493 projets de réussite éducative
(PRE) actifs en juin 2015 (*). Ces 493 PRE ont consommé un budget de
100,7 millions d'euros de financements directs en 2015, dont 21
millions venant des communes (et 69 millions de l'Acsé/CGET). Le
financement communal est "stable par rapport à 2014, après une forte
baisse entre 2013 et 2014", souligne le CGET. Tous les PRE ne
bénéficient pas de financements de leur commune, seuls 72 % sont
dans ce cas.<br>
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A ces 100,7 millions d'euros de financements directs, s'ajoutent
13,5 millions de contributions non financières (mise à disposition
de personnel, de locaux, de matériel), dont 9,3 millions d'euros
provenant des communes (soit 69%). Un montant en baisse puisque
l'année précédente les communes contribuaient à hauteur de 11,2
millions d'euros.<br>
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Au total, l'ensemble des contributions, financières et non
financières, est estimé à 114, 2 millions d'euros, soit une moyenne
de 234.100 euros par PRE (contre 246.355 euros en 2014 et 255.533
euros en 2013).<br>
Quant aux structures porteuses de PRE, leur profil "évolue peu ces
dernières années", constate le CGET. Les centre communaux et
intercommunaux d'action social (CCAS et CIAS) sont porteurs de près
de 6 PRE sur 10, puis les caisses des écoles d'un peu plus d'un
tiers des PRE. Il y a aussi quelques groupements d'intérêt public
(4%), établissements public local d'enseignement (2%) et régies
(1%).<br>
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Un pas vers le droit commun ?<br>
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A côté de cette "dynamique historiquement communale", le CGET note
"une implication de plus en plus fréquente du nombre de ses
partenaires institutionnels". Grâce à cela, "les PRE consolident
quelque peu leur tour de table institutionnel, ce qui est de nature
à leur conférer une capacité à mobiliser le droit commun", se
félicite-t-il.<br>
Selon le CGET, "l'articulation avec le droit commun se réalise à
travers un effort de complémentarité et de coordination avec
d'autres interventions sur les territoires, en lien avec des
dispositifs de la politique de la ville et d'autres
contractualisations et / ou réflexions stratégiques". Il est
également confiant quant à "l'activation effective des moyens des
partenaires (...), qu'il s'agisse du financement des communes mais
aussi de la variété des organismes et institutions concernés par la
mise à disposition de moyens et / ou de ressources pour le PRE." Car
même s'il reconnaît que "les PRE connaissent une baisse de leurs
moyens sur ces dernières années", le CGET note "que les moyens
humains baissent moins vite que les moyens financiers et que
l'assise de financement des PRE garde une réelle diversité de ses
sources, témoignant du partage partenarial de la priorité constituée
par la réussite éducative."<br>
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Le PRE constitue-t-il vraiment le volet Education des contrats de
ville ?<br>
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De l'eau a coulé sous les ponts depuis l'institution du programme de
réussite éducative par le plan de cohésion sociale et la loi de
programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Le
programme constitue aujourd'hui le "dispositif central du volet
éducation et la première priorité de la politique de la ville en
termes d'engagements financiers en 2015", rappelle le CGET.<br>
Il assure que "le PRE est résolument intégré au sein des contrats de
ville nouvelle génération", comme le demandait une instruction de
2014 (voir notre article ci-contre du 8 décembre 2014). L'enquête
montre pourtant que seuls 80 % des PRE "prévoient d'intégrer un
contrat de ville" (ce qui en fait 20 % qui ne le prévoient pas) et
que seuls 52 % des PRE constitueraient "un axe fort du volet
éducatif" des contrats de ville (soit à peine plus de la moitié). De
plus, "la prise en compte de la dimension intercommunale n'est que
très peu prévue (moins d'1 PRE sur 10)", regrette le CGET, se
rassurant à l'idée que "45% des PRE indiquent que cette prise en
compte fait l'objet de réflexions". Pour l'anecdote, un seul PRE
porte sur un territoire entrant de la géographie prioritaire.<br>
A noter surtout que 45 PRE portent sur des territoires sortants de
la politique de la ville, ce qui posera question en 2017, année de
la "la fin de 'garantie' par l'Etat des financements ajustés pour
les PRE couvrant les territoires sortant de la géographie
prioritaire", rappelle à juste titre le CGET.<br>
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L'Education nationale, le partenaire institutionnel le plus mobilisé<br>
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Du côté de l'Education nationale, les PRE ne semblaient pas encore,
en juin 2015, s'être adapté à la nouvelle géographie de l'éducation
prioritaire. Trois mois auparavant, le comité interministériel à
l'Egalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 avait annoncé que "dans
chaque collège REP+ et dans les écoles associées, les programmes de
réussite éducative (PRE) seront progressivement déployés là où ils
sont absents et davantage mobilisés là où ils existent". A ce
moment-là, seuls 293 PRE (sur 493) ont déclaré porter sur au moins
un collège en REP, et 153 sur au moins un collège en REP + (sur 732
REP et 350 REP+).<br>
Pour autant, "l'Education nationale reste le partenaire le plus
fortement mobilisé, avec une présence en tant que partenaire
institutionnel, mais également en tant que partenaire de terrain
dans la quasi-totalité des projets en 2014-2015 (99%)", souligne le
CGET.<br>
Du point de vue institutionnel, elle est suivie par les conseils
départementaux, avec une participation toutefois en nette diminution
au fil des ans (81 % durant l'année scolaire 2014-2015, contre 87%
les deux années précédentes).<br>
A l'inverse, les Directions départementales de la cohésion sociale
(DDCS) ou Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations (DDCSPP) s'impliquent de plus en plus
fréquemment dans les projets (77% contre 74% en 2014 et 71% en
2013), tout comme les délégués du préfet à la politique de la ville
(72%, contre 64% en 2014) et les caisses d'allocations familiales
(64%, contre 57% en 2014).<br>
Les associations d'éducation populaire/d'éducation sont mobilisées
dans un PRE sur deux.<br>
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Valérie Liquet<br>
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(*) Depuis qu'il a repris les missions de l'Acsé, le CGET assure le
développement, le suivi et la gestion du programme de réussite
éducative.<br>
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500 projets de réussite éducative : 100.000 enfants soutenus<br>
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Le programme de réussite éducative est né du plan de cohésion
sociale et de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18
janvier 2005. Il invite à la mise en œuvre des projets de réussite
éducative (PRE) en direction des enfants de 2 à 16 ans résidant
"prioritairement" dans les quartiers de la politique de la ville et
qui "présentent des signes de fragilité et/ou qui ne bénéficient pas
d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur
développement harmonieux". Un PRE est mené par une ou plusieurs
équipes pluridisciplinaires de soutien (EPS) composées de
professionnels de champs variés et complémentaires (scolaire,
socio-éducatif, social, sanitaire, etc.) et issus de différents
organismes (communes, personnels de l'Education nationale et des
CAF, services sociaux du conseil général, associations habilitées,
etc.) Ces équipes interviennent selon une approche "globale et
multidimensionnelle", en liaison avec les familles, et sur la base
d'un repérage préalable des difficultés.<br>
1.314 EPS sont recensées comme étant actives, en 2015, travaillant
dans les 493 projets de réussite éducative (PRE). 4.744 postes sont
mobilisés pour leur mise en œuvre, correspondant à 1.637 ETP
(équivalents temps pleins). 97 % des PRE déclarent travailler avec
des acteurs de l'Education nationale, 77 % avec des associations de
loisirs, sportives ou culturelles (contre 87% durant l'année
scolaire 2013-2014), 76 % avec des structures de 1er recours ou
médico-social, 76 % avec des centres sociaux, 69 % avec des
éducateurs de rue, 68 % avec l'aide sociale à l'enfance, 49 % avec
des associations de soutien scolaire, 37 % avec les CAF, 31 % avec
des Ateliers santé ville (contre 26% durant l'année scolaire
2012-2013), 27 % avec des éducateurs jeunesse et sports (27 %), 23 %
avec des associations familiales type Unaf et 16 % avec des
associations de parents d'élève.<br>
8.642 établissements scolaires sont couverts par les PRE : 3.286
écoles maternelles, 3.712 écoles élémentaires, 1.358 collèges et 286
lycées. 104.279 enfants de 2 à 16 ans étaient bénéficiaires d'un PRE
durant l'année scolaire 2014-2015 (soit 214 enfants par PRE), soit
10 % de moins que l'année précédente. 79% de ces enfants bénéficient
d'un parcours personnalisé (contre 72 % en 2014). 231 PRE ont un
taux d'individualisation de 100%.<br>
Sources : Enquête annuelle 2015 de suivi du programme de réussite
éducative pour l'année scolaire 2014-2015, CGET.<br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
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