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Publication du "Guide d’usage de la subvention"<br>
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Publié par :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.associations.gouv.fr/10897-publication-du-guide-d-usage-de-la.html">http://www.associations.gouv.fr/10897-publication-du-guide-d-usage-de-la.html</a><br>
Le : 16/03/16<br>
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Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage
de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs
locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et
leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de
façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29
septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs
publics et les associations.<br>
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<img class="spip_logos" alt=""
src="cid:part1.06060005.02030204@laligue-alpesdusud.org"
style="height:200px;width:141px;" height="200" width="141"><br>
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La Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par
l’État, les collectivités territoriales et les associations a fixé
les grands axes de travail pour refonder un partenariat équilibré
entre les différents acteurs.<br>
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Le Premier ministre a ainsi adressé, le 29 septembre 2015, à
l’ensemble des préfets une circulaire relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations.<br>
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Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les
subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.
Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les
territoires, la subvention place les associations dans une dynamique
partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des
politiques publiques.<br>
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Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les
pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les
subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16
décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux
autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).<br>
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Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et
collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement
public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent
les propos présentés.<br>
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Télécharger le guide<br>
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>>>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Subvention.pdf">http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Subvention.pdf</a><br>
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<pre class="moz-signature" cols="72">--
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">http://www.laligue-alpesdusud.org</a>
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