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Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle : lancement à
l'automne 2016<br>
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Publié par :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10979?xtor=RSS-112">https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10979?xtor=RSS-112</a><br>
Le : 13 octobre 2016 <br>
Direction de l'information légale et administrative (Premier
ministre)<br>
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Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
va entrer progressivement en application durant l'automne 2016.<br>
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Le FONPEPS est créé pour favoriser l'emploi durable dans le secteur
du spectacle, en soutenant l'embauche en contrat à durée
indéterminée (CDI) et l’allongement des contrats à durée déterminée
(CDD).<br>
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<img class="img-desc"
src="cid:part1.05040302.06050605@laligue-alpesdusud.org"
alt="Illustration 1 Fonds national pour l'emploi perenne dans le
spectacle (FONPEPS)"><br>
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Le FONPEPS comprend 9 mesures :<br>
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une aide à l'embauche en CDI d'un premier salarié, dont la
rémunération est inférieure à 3 SMIC;<br>
une prime à l'embauche en CDI de salariés du spectacle
(artistes, ouvriers ou techniciens) dont le salaire mensuel est
inférieur à 3 Smic : 10 000 € la 1e année, 8 000 € la 2e année, 6
000 € la 3e année et 4 000 € la 4e année (montants à proratiser en
cas de temps partiel),<br>
une aide à l'embauche de salariés, artistes ou techniciens, en
CDD d'une certaine durée, dont le salaire est inférieur à 3 Smic,
dans les entreprises du spectacle de moins 100 équivalents temps
plein annuel,<br>
une aide à l'insertion sur le marché du travail des jeunes
artistes diplômés (aide de 4 mois pour les contrats, d'au moins 4
mois, conclus dans les 3 mois de l'obtention de certains diplômes),<br>
une aide à la garde d'enfant d'artistes et techniciens
intermittents (versée, sous conditions, jusqu'aux 12 mois de
l'enfant),<br>
un fonds assurantiel pour les groupements d'entreprises de la
culture (afin d'assurer le maintien des emplois et à garantir les
salaires dans les groupements d'entreprises de la culture et de la
communication),<br>
des dispositifs de soutien à l'emploi dans les secteurs fragiles
(cafés-culture, petits lieux de diffusion de musique, de théâtre et
de danse, éditions phonographiques) : une partie du salaire chargé
versé aux artistes est remboursée a posteriori par le fonds.<br>
<br>
Ces mesures entreront progressivement en application au courant de
l'automne 2016.<br>
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Un suivi trimestriel de la mobilisation des mesures sera réalisé et
présenté aux représentants des organisations professionnelles dès
janvier 2017.<br>
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Pour en savoir plus<br>
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Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)<br>
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>>>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-du-Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle">http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-du-Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle</a><br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">http://www.laligue-alpesdusud.org</a>
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