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Charte d’engagements réciproques collectivités-associations : peut
mieux faire !<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.maire-info.com">http://www.maire-info.com</a><br>
Le : 12/04/17<br>
Auteur : Philippe Pottiée-Sperry<br>
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Signée en février 2014, la charte d’engagements réciproques entre
l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales
réactualisait celle de 2001. Son objet ? Proposer un cadre
conventionnel dans les relations entre collectivités et
associations. Trois ans plus tard, le comité national de suivi et
d’évaluation de la charte a remis, hier, à Patrick Kanner, ministre
de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, son rapport d’étape. Tout
en soulignant l’intérêt de cette charte, il reconnaît des résultats
variables et la nécessité d’amplifier ses déclinaisons locales. Il
est vrai qu’à ce jour, seulement 50 chartes locales ont été signées,
ce qui n’est pas beaucoup.<br>
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« Les collectivités les plus importantes ne se sont pas saisies de
la charte pour organiser une concertation des actions utiles à la
co-construction de politiques publiques intéressant les associations
», regrette le comité de suivi, en reconnaissant que le contexte
mouvant de réforme territoriale n’a pas aidé les choses. Jugement
critique aussi sur l’Etat n’ayant, lui aussi, pas assez effectué de
déclinaisons locales ou sectorielles. Mais il délivre néanmoins un
bon point au ministère de la Justice, dans le champ de la protection
judiciaire de la jeunesse, pour avoir conclu une charte déclinée en
chartes territoriales par ses neuf directions interrégionales.<br>
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Tous les documents signés localement entre une collectivité et des
associations énoncent des valeurs partagées. La plupart du temps,
elles reprennent les principes inscrits dans la charte nationale :
la confiance et la complémentarité des relations entre pouvoirs
publics et associations ; le développement de relations fondées sur
la transparence ; le soutien aux bénévoles. <br>
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En s’appuyant sur l’étude de plusieurs exemples locaux, le comité de
suivi insiste sur « l’élément déclencheur évident » que constitue la
charte pour améliorer et mieux cadrer les relations entre les
partenaires. Selon lui, seul un nouvel investissement conséquent des
parties, notamment des régions et des départements, peut accroître
dans l’avenir ses déclinaisons locales. Vice-président de l’AMF,
maire de Venarey-Lès-Laumes et coprésident du comité de suivi,
Patrick Molinoz estime « nécessaire de mieux faire connaître et
partager la charte qui permet notamment de sécuriser les relations
contractuelles ». « Il faut que les collectivités se l’approprient
davantage », explique-t-il à Maire info.<br>
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Dans ses recommandations, le rapport d’étape juge indispensable de
continuer à animer et évaluer chaque charte locale ou sectorielle. A
cette fin, il préconise d’affecter les moyens matériels, humains et
financiers suffisants. Il insiste aussi sur le besoin de
communication, notamment par la mise en valeur des chartes déjà
signées et de leur plus-value (base documentaire, évènements
nationaux déclinables localement…). S’y ajouterait une connaissance
réciproque renforcée des acteurs publics et associatifs par le biais
de différents outils (information dans les réseaux des collectivités
et de l’État, formations du CNFPT, évènements lors des forums des
associations ou de la journée des bénévoles le 5 décembre...). « Des
relations dynamiques entre une commune et des associations peuvent
évidemment exister sans la présence d’une charte, mais elle permet
d’améliorer leur qualité et de mieux travailler sur la notion
d’intérêt général », conclut Patrick Molinoz.<br>
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<b>Télécharger le rapport d’étape</b><b><br>
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</b><b>>>></b><b>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.maire-info.com/upload/files/rapportcharteengagementsreciproques.pdf">http://www.maire-info.com/upload/files/rapportcharteengagementsreciproques.pdf</a></b><br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
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