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Guide des relations entre associations et financeurs publics ; une
illustration par la culture<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://opale.asso.fr/article635.html">http://opale.asso.fr/article635.html</a><br>
Le : 06/2017<br>
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Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et
modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations.
Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il
s’adresse néanmoins à toutes les associations.<br>
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Réalisé par AlcyaConseil avec les contributions d’Opale/CRDLA
Culture, de l’Ufisc, du CAC et du RTES.<br>
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<img src="cid:part1.08070200.01080504@laligue-alpesdusud.org"
alt="PDF - 5.9 Mo" height="236" width="169"><br>
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Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le
devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi
NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls
notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs
associatifs et pouvoirs publics.<br>
<br>
Si ces réformes récentes et ces formes de partenariats entre acteurs
et pouvoirs publics évoluent positivement vers une coconstruction
des politiques publiques, le monde associatif est touché par
différentes réformes, telles que celle du droit des marchés publics
et des concessions, et la transposition dans le droit français des
règles communautaires européennes.<br>
<br>
Quelles nouvelles relations et coopérations entre associations et
puissance publique ces textes règlementaires proposent-ils ? Comment
s’appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes
sur le territoire national ? Quelles conséquences pour les acteurs
associatifs ? Quels nouveaux outils à la disposition des
collectivités territoriales pour coconstruire les politiques
publiques avec les acteurs associatifs ?<br>
<br>
A travers un partenariat entre AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture,
l’Union d’Intervention des Structures Culturelles (Ufisc), le
Collectif des associations citoyennes (CAC) et le Réseau des
collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), ce
guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de
coopération et d’intervention possibles des associations auprès des
pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un
partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.<br>
<br>
Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et
différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides
d’Etat dans la réglementation européenne, de la commande publique,
comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont
les ambitions que se donne ce guide.<br>
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SOMMAIRE :<br>
<br>
• TOUR D’HORIZON : SUBVENTIONS<br>
• TOUR D’HORIZON : LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT
COMMUNAUTAIRE<br>
• TOUR D’HORIZON : MARCHÉS PUBLICS<br>
<br>
I. LA SUBVENTION : OUTIL DE PARTENARIAT ET CADRE DE COOPÉRATION<br>
ENTRE INITIATIVE PRIVÉE ET FINANCEUR PUBLIC<br>
A. Les critères de qualification de la subvention<br>
B. Les conditions de légalité des subventions<br>
C. Procédure de demande d’attribution des subventions et obligations
liées au financement public<br>
D. Formes et montant de la subvention<br>
E. La coconstruction des politiques publiques : le recueil
d’initiatives<br>
F. Fiscalité des subventions<br>
<br>
II. LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE<br>
Quelques définitions<br>
A. Les services d’intérêt général non économiques<br>
B. La prohibition de principe des aides d’État finançant des
activités économiques<br>
C. Les dérogations en fonction du montant : les aides dites « de
minimis »<br>
D. L’acte de mandatement d’un service d’intérêt économique général
(Sieg) pour les compensations<br>
de service public supérieures à 500 000 € sur trois ans pour une
activité économique<br>
E. Les dérogations en fonction de l’objet du projet économique aidé<br>
<br>
III. L’ASSOCIATION, PRESTATAIRE DES COLLECTIVITÉS<br>
A. Marchés publics : les associations, des prestataires comme les
autres ?<br>
B. Le culturel : un secteur qui se délègue<br>
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<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://opale.asso.fr/IMG/pdf/2017_opale_guideassosfinanceurspublics_crdla_culture.pdf">http://opale.asso.fr/IMG/pdf/2017_opale_guideassosfinanceurspublics_crdla_culture.pdf</a></b><br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
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