<html>
<head>
<meta http-equiv="content-type" content="text/html; charset=utf-8">
</head>
<body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
<br>
Gérard Collomb veut revoir le dispositif d’hébergement des
demandeurs d'asile et des réfugiés<br>
<br>
Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.maire-info.com">http://www.maire-info.com</a><br>
Le : 12 décembre 2017<br>
<br>
***************<br>
<br>
Dans une instruction publiée le 8 décembre, le ministre de
l’Intérieur, Gérard Collomb, demande aux préfets de faire évoluer le
dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés afin
qu’il soit « plus réactif » et « mieux adapté » à la crise
migratoire.<br>
<br>
L’objectif est, notamment, d’ « accélérer les délais de traitement
de manière à éviter que, faute de places disponibles ou de
dispositifs adaptés, les demandeurs d’asile, les réfugiés ou les
personnes déboutées pèsent de manière indistincte et indéfinie dans
l’hébergement d’urgence de droit commun ou résident dans des
campements de fortune ».<br>
<br>
Pour cela, le ministre de l’Intérieur décline ces priorités selon
quatre axes. Il enjoint à renforcer la « lisibilité, l’efficacité et
la fluidité » des dispositifs de prise en charge des demandeurs
d’asile et des réfugiés ; à créer de nouvelles places d’hébergement
pour ces derniers ; à inscrire cette organisation dans le cadre
d’une refonte des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile
et des réfugiés ; et enfin à définir une gouvernance de l’asile
adaptée à chaque niveau de déconcentration.<br>
<br>
Jugeant le dispositif actuel « éclaté en divers dispositifs », «
construits par phases successives, souvent dans l’urgence », Gérard
Collomb demande ainsi aux préfets d’organiser le parc d’hébergement
autour de trois niveaux de prise en charge. Le premier concerne les
centres d’accueil et d’évaluation (CAES) pour lesquels les préfets
devront identifier, dans chaque région (hors Corse, outre-mer et
Île-de-France), environ 200 places susceptibles d’intégrer une
évaluation des situations administratives. L’Île-de-France
développera, elle aussi, des CAES mais dans des « proportions en
adéquation avec ses propres besoins ».<br>
Le deuxième niveau concerne l’hébergement adapté aux personnes sous
procédure Dublin et procédure accélérée. Le ministre impose un «
effort de rationalisation » du parc des centres d’accueil et
d’orientation (CAO), « très hétérogènes tant dans leur coût que dans
leurs modalités de prise en charge ». Il évoque deux options : soit
la transformation de CAO en centres provisoires d’hébergement (CPH),
soit la transformation de CAO en CAES, en centres d’accueil des
demandeurs d’asile (Cada) ou en hébergement d’urgence des demandeurs
d’asile (Huda).<br>
<br>
Si le parc de CAO pourra être maintenu dans un premier temps à
hauteur de 7 000 à 8 000 places, les préfets devront « rechercher la
fermeture des CAO qui s’éloignent trop substantiellement [d’un coût
moyen de 24 euros la place] ainsi que les CAO non pérennes (centres
de loisirs, etc.) », indique Gérard Collomb qui demande également «
une baisse sensible du nombre de nuitées hôtelières qui offrent un
accompagnement de très bas seuil non satisfaisant et à des coûts
souvent excessifs ».<br>
<br>
Enfin, le troisième niveau de prise en charge concerne
l’accompagnement renforcé en Cada qui « doit demeurer l’hébergement
de référence pour les demandeurs d’asile en procédure normale ».
S’il peut également « servir la prise en charge de demandeurs
d’asile placés en procédure accélérée », il ne doit, en revanche, «
jamais être utilisé pour la prise en charge des publics relevant de
la procédure de Dublin », souligne le ministre qui demande aux
préfets de veiller à « la transformation de places famille en place
isolés chaque fois que cela est possible ».<br>
<br>
Par ailleurs, il rappelle que le parc d’hébergement des demandeurs
d’asile et réfugiés va « poursuivre son accroissement au cours des
deux prochaines années » avec la création de 12 500 nouvelles
places, dont 7 500 places dès 2018 : 3 000 dans les centres
provisoires d’hébergement, 2 000 dans les centres d’accueil pour
demandeurs d’asile et 2 500 places dans le cadre de l’hébergement
d’urgence des demandeurs d’asile.<br>
<br>
A.W.<br>
<br>
<b>>>> </b><b><a
href="http://www.maire-info.com/upload/files/cir_42787.pdf">Télécharger
la circulaire...</a></b><br>
<br>
<br>
<br>
<pre class="moz-signature" cols="72">--
-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
-----------------------
Nos sites :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">http://www.laligue-alpesdusud.org</a>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog">http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog</a>
-----------------------
</pre>
</body>
</html>