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<i>Communiqué - Jeudi 23 septembre 2010</i><br>
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<b>La Ligue de l'enseignement prend position :<br>
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"Réforme des collectivités : la vie associative en danger"</b><br>
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L'Assemblée nationale propose à nouveau de supprimer la clause de
compétence générale, défaisant au passage ce que le Sénat avait voté. <br>
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Jusqu'à présent, avec la clause de compétence générale, les
collectivités pouvaient intervenir sur tous les aspects de la vie
locale dans les limites de leur territoire. <br>
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Selon le texte en cours d'examen, les départements et les régions ne
pourront plus intervenir que « dans les domaines de compétences que la
loi (leur) attribue ». Seules les communes conserveraient le bénéfice
de la clause de compétence générale.<br>
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Un petit assouplissement, très encadré, a été introduit dans ce texte
par rapport au premier projet de loi. Les conseils généraux et conseils
régionaux pourront se saisir de tout objet d'intérêt départemental ou
régional pour lequel « la loi n'a donné compétence à aucune autre
personne publique ». <br>
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Autre amélioration modeste : certaines compétences seraient à nouveau
partagées entre plusieurs collectivités, notamment le tourisme, la
culture et le sport. Cet aménagement, qui touche directement nos
activités, est insuffisant car des champs entiers d'intervention des
associations ne sont pas couverts. Que va-t-il en être de la jeunesse ?<br>
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Notre mouvement, implanté localement grâce à ses dizaines de milliers
d'associations, réitère son inquiétude devant cette réforme. Arrêtons
de réduire les champs d'actions des collectivités, déjà touchées par
une baisse de leurs recettes. D'autant qu'à ces dispositions s'ajoute
l'annonce d'un gel en valeur des concours de l'Etat aux collectivités
locales sur la période 2011-2013. <br>
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Si une réforme est nécessaire pour simplifier les rouages
institutionnels, elle ne peut se faire sur de simples considérations
budgétaires. <br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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