<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
<html>
<head>
</head>
<body bgcolor="#ffffff" text="#000000">
Code de la Laïcité <br>
<br>
Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laicite-laligue.org">http://www.laicite-laligue.org</a><br>
Le : 30/05/11<br>
<br>
******************<br>
<br>
Lors de son audition par la Commission sur l'application du principe de
laïcité dans la République, dite Commission Stasi, en 2004, la Ligue de
l'enseignement s'est prononcée en faveur d'un Code de la Laïcité. <br>
<br>
La réalisation d'un Code consiste à réunir le droit existant, à
l'organiser en chapitres et à l'assortir de commentaires. <br>
<br>
Cette opération se réalise à droit constant: la législation n'est en
aucune façon modifiée. Elle est simplement présentée de façon cohérente.<br>
<br>
Jean-Michel Ducomte, maître de conférences en droit public à l'Institut
d'Etudes Politiques de Toulouse, président de la Ligue de
l'enseignement, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, a rédigé le
présent Code de la Laïcité, dont il possède la propriété intellectuelle.<br>
<br>
Les textes de loi sont en caractères droits, les circulaires sont sur
fond grisé et les commentaires en italiques.<br>
<br>
CODE DE LA LAICITE <br>
<br>
Sommaire<br>
<br>
Avant-propos <br>
Chapitre I Les principes <br>
Chapitre II L'exercice des cultes <br>
Chapitre III Laïcité et enseignement <br>
I La liberté de l'enseignement <br>
II L'enseignement public<br>
III Les établissements d'enseignement privés <br>
Chapitre IV Laïcité et statut personnel <br>
Chapitre V Le respect des prescriptions et des rites <br>
Chapitre VI Laïcité et santé publique<br>
Chapitre VII Laïcité et services publics <br>
Chapitre VIII Laïcité et entreprise <br>
Chapitre IX Laïcité, liberté d'expression et communication <br>
Chapitre X Les sectes <br>
<br>
<br>
<u><b>Téléchargements en format pdf à partir de la page : </b></u><br>
<br>
>>>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laicite-laligue.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1175&Itemid=269">http://www.laicite-laligue.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1175&Itemid=269</a><br>
<br>
<br>
<pre class="moz-signature" cols="72">--
-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
-----------------------
Nos sites :
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org">http://www.laligue-alpesdusud.org</a>
<a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog">http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog</a>
-----------------------
</pre>
</body>
</html>