[Infoligue] Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE): hausse du taux de subvention

[Denis Lebioda]

Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE): hausse du taux de subvention

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 6 Avril 2009

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Dans une seconde instruction transmise la semaine dernière - après un 
autre texte diffusé début mars pour «renforcer la mobilisation» (voir 
nos infos du 5 mars 2009 en lien ci-dessous) -, le ministère de l'Emploi 
indique aux préfets de région avoir décidé de relever de 70% à 90% le 
taux effectif de prise en charge des contrats d'accompagnement dans 
l'emploi (CAE), le principal contrat utilisé dans le secteur non 
marchand (collectivités locales, hôpitaux, associations, etc.).
En fait, la prise en charge par l’Etat est actuellement extensive: le 
montant de l’aide mensuelle de l’Etat est fixée par le préfet de région 
dans la limite de 95% du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée 
dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

La décision du préfet de région peut varier en fonction:

- de la qualité des actions d’accompagnement et de formation 
professionnelle prévues;
- du statut de l’employeur;
- de la situation du bassin d’emploi;
- des difficultés d’accès à l’emploi du bénéficiaire.

Le premier versement intervient dès la signature de la convention et au 
plus tard dans le mois de l’embauche.

La nouvelle instruction met en avant, comme la précédente, «la nécessité 
d'accélérer les entrées en CAE» afin de tenir les objectifs du plan de 
relance, à savoir atteindre 330.000 contrats aidés en 2009. Or, les 
premières semaines de l'année 2009 ont montré, selon la précédente 
instruction, des résultats nettement en deçà des objectifs fixés pour la 
programmation du 1er semestre 2009.

Initialement, l'exécutif avait envisagé de réserver le taux de 
subvention par l'Etat aux contrats concernant les moins de 25 ans mais 
il a finalement opté pour une augmentation effective du taux de 
subvention plus massive. Qui n'empêche pas d'aller encore plus loin: «Ce 
taux (ndlr: de 90%) ne fait pas obstacle au maintien ou à la signature 
d'arrêtés prévoyant des taux plus favorables (ndlr: dans la limite de 
95%, donc) pour les publics prioritaires.»

Avec la nouvelle subvention, le coût tomberait à 1,80 euro de l'heure 
pour les employeurs publics et 2,40 euros pour les associations.

D'autres mesures sont attendues en matière de contrats aidés, dans le 
secteur marchand cette fois. Outre des aides accrues aux formations en 
alternance, le plan pour l'emploi des jeunes devrait comporter un volet 
sur le contrat initiative emploi (CIE) réservé aux entreprises.

Ces mesures pourraient être annoncées le 21 avril par le président de la 
République.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques actuelles des CAE, voir 
lien ci-dessous.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement-emploi.html 


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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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