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[Denis Lebioda]

Assemblée nationale > associations d'éducation populaire - 
fonctionnement. financement

Publié par : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-41928QE.htm

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13ème législature
Question N° : 41928      de  M.   Facon Albert ( Socialiste, radical, 
citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )    QE

Ministère interrogé :     Éducation nationale
Ministère attributaire :     Éducation nationale

    Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1476
    Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2861
   
Rubrique :      associations
Tête d'analyse :      associations d'éducation populaire
Analyse :      fonctionnement. financement

Texte de la QUESTION :     M. Albert Facon appelle l'attention de M. le 
ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations 
éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces associations 
défendent les valeurs de l'école publique et visent à promouvoir le 
service public d'éducation dont elles sont des partenaires importants. 
Leurs activités telles que l'accompagnement scolaire, l'éducation à la 
citoyenneté, les classes de découvertes et les voyages scolaires 
éducatifs bénéficient à des millions de jeunes et s'inscrivent dans les 
apprentissages éducatifs et scolaires nécessaires à chacun d'entre eux. 
Or, en date du 6 octobre dernier, le ministère de l'éducation a décidé 
unilatéralement, sans délai de prévenance et sans concertation, de 
supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le 
ministère avec ces associations au titre de l'exercice civil 2008, soit 
avec effet rétroactif. Cette décision intervient tardivement en fin 
d'exercice alors que les actions de l'année et les charges financières 
correspondantes ont déjà été engagées. En outre, cette décision est en 
contradiction avec l'engagement financier notifié aux associations en 
début d'année 2008. Or, c'est sur cet accord initial que les 
associations ont engagé leurs dépenses pour les missions de service 
public prévues par les conventions pluriannuelles sur objectifs. Par 
ailleurs, à la même date, le ministère a annoncé sa décision de ne pas 
reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide qu'il apportait aux 
centaines d'emplois d'enseignants détachés, répartis sur tout le 
territoire, indispensables à la conduite des activités de terrain des 
associations concernées, ce qui représentera une réduction globale de 
près de 70 % des financements concernés. Par ces décisions, des millions 
d'enfants et de jeunes scolarisés seront privés de l'action éducative de 
ces associations. De très nombreux enseignants, professionnels de 
l'éducation, parents d'élèves, et élus seront également privés de leur 
concours. Sur le territoire national, ce sont plus de 50 000 emplois qui 
sont à terme menacés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser 
ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :     Depuis longtemps, le ministère de l'éducation 
nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la 
mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect 
des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de 
l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des 
crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce 
financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros, contre 75 millions 
d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit 
associations membres du Conseil national des associations éducatives 
complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux 
conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement 
pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de 
transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique 
nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise 
en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les 
associations et pour permettre une meilleure collaboration des services 
déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions 
seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les 
associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de 
l'éducation nationale versera aux associations une subvention 
correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des 
projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre 
sur la base des bilans des actions et de la certification du service 
fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à 
disposition accordées aux structures associatives, un nouveau cadre 
législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de 
bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. 
C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les 
personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du 
détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, 
partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de 
soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à 
l'accompagnement éducatif, à l'aide à la scolarité ou au développement 
des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec 
les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public 
contribue à la réalisation de cet objectif.

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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