[Infoligue] L’opération Ville, Vie, Vacances est reconduite pour l’année 2009.

[Denis Lebioda]

L’opération Ville, Vie, Vacances est reconduite pour l’année 2009.

Publié par : http://www.urssaf.fr/
le : 06/04/2009

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L’opération Ville, Vie, Vacances a pour objectif de faciliter 
l’insertion dans la vie de la cité des jeunes âgés de 11 à 18 ans et des 
jeunes majeurs de moins de 26 ans issus de milieux défavorisés.

Depuis les lettres ministérielles des 24 février 2000 et du 5 avril 
2001, le bénéfice du programme Ville Vie Vacances est ouvert à 
l’ensemble des départements français.

Les collectivités locales, les administrations publiques ainsi que les 
associations sont associées dans la mise en place du dispositif qui ne 
peut en revanche, être appliqué par des entreprises privées.

Ce dispositif est mis en place au cours des congés scolaires pour une 
durée limitée à 20 jours maximum pour les congés d’été (juillet, août, 
septembre) et 10 jours pour chacune des autres périodes de congés, par 
jeune concerné et par an.

Les sommes versées à des professionnels chargés de coordonner un projet 
intercommunal ou inter - associatif ou de renforcer l’encadrement d’une 
opération sont assujetties aux cotisations et contributions de Sécurité 
sociale.

Les sommes allouées aux jeunes âgés de 16 ans à moins de 26 ans ayant la 
qualité de stagiaires de la formation professionnelle continue sont 
assujetties aux cotisations de sécurité sociale sur la base de 
l’assiette forfaitaire fixée en application de l’arrêté du 24 janvier 1980.
 
Cotisations forfaitaires :

 >>> 
http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/operation_ville,_vie,_vacances_01.html

(1) basé sur Risque 85.3HA correspondant à un taux accident du travail 
de 3,70% en 2009
 
Par contre, ces sommes ne sont pas assujetties à la contribution sociale 
généralisée (CSG) ni à la contribution au remboursement de la dette 
sociale (CRDS).

Les sommes versées aux autres jeunes, c’est-à-dire à ceux ne remplissant 
pas les conditions susvisées doivent être considérées comme des aides 
attribuées en considération de situations dignes d’intérêt et exclues de 
l’assiette des cotisations et contributions sociales (CSG/CRDS) si leur 
montant n’excède pas 15 euros par jour et par jeune.

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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