[Infoligue] gouvernement / contrats aidés

[Denis Lebioda]

Le gouvernement escompte 330.000 contrats aidés dans le secteur non 
marchand d'ici à fin 2009

Publié par : http://www.maire-info.com/article.asp?param=11196&PARAM2=PLUS
Le :  20  Avril 2009

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Selon le ministère de l'Economie (1), le Gouvernement a décidé, pour 
2009, d'augmenter, à raison de 100.000 contrats supplémentaires, 
l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera, en 
conséquence, à 330.000 contrats aidés dans ce secteur. Cette «hausse 
significative» du nombre des contrats aidés, qui «tient compte de la 
dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du 
travail, bénéficiera, dès le premier semestre de 2009, aux personnes 
rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi du fait de la crise 
actuelle.»
En outre, plusieurs dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 
2008, généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les 
politiques d'insertion, entrent en application en 2009:
- possibilité pour les salariés en contrat aidé dans le secteur non 
marchand d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur 
afin de développer leur expérience et leurs compétences;
- possibilité de financer des actions de formation pour ces salariés 
lorsqu'ils exercent au sein de collectivités locales, au moyen de la 
cotisation obligatoire versée par ces employeurs au Centre national de 
la fonction publique territoriale.
Ces dispositions, «appuyées par la mise en oeuvre d'un accompagnement 
renforcé par Pôle emploi, doivent permettre d'améliorer la performance 
de ces dispositifs, grâce à un meilleur taux de sortie vers l'emploi à 
l'issue des contrats aidés»
La mise en place du contrat unique d'insertion à partir du 1er janvier 
2010 «permettra, par les simplifications et la souplesse qu'apportera le 
nouveau dispositif, de poursuivre le travail déjà engagé en ce sens.»

(1) Question écrite n° 02863. Réponse publiée dans le JO Sénat du 
16/04/2009. Voir lien ci-dessous.

http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071202863.html

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Vers le lancement de 50.000 contrats d'initiative emploi (CIE) pour 300 
millions d'euros

Publié par : http://www.maire-info.com/article.asp?param=11193&PARAM2=PLUS
Le :  20  Avril 2009

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Les annonces attendues vendredi 24 avril de Nicolas Sarkozy en faveur 
des jeunes, «premières victimes de la crise», seront au coeur de la 
semaine sociale.
Le président de la République a prévu un déplacement vendredi en région 
parisienne, sans plus de précision pour l'instant, sur le thème de 
l'emploi des jeunes, qui sont les «premières victimes de la crise», 
selon lui.
Le chef de l'Etat avait annoncé fin mars qu'«un plan d'urgence en faveur 
des jeunes» axé sur l'essor de l'apprentissage et des formations en 
alternance serait présenté en avril.
Il devrait annoncer la création de 50.000 contrats d'initiative emploi 
(CIE) pour 300 millions d'euros environ, selon le sénateur UMP Christian 
Demuynck. Il s'agit de contrats subventionnés par l'Etat et pris en 
charge par le secteur public -dont les collectivités locales - réservés 
aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
L'affaire devait être beaucoup moins simple qu'il y paraît. Dans une 
instruction aux préfets diffusées fin mars, Laurent Wauquiez, secrétaire 
d'Etat chargé de l'Emploi, et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à 
l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, les avaient mobilisés 
sur la nécessaire relance des contrats aidés dans les collectivités 
locales, les hôpitaux, les services de l'éducation nationale et les 
structures du secteur médico-social. Or, disaient-il, les premières 
semaines de l'année 2009 «montrent des résultats nettement en deçà des 
objectifs fixés pour la programmation du 1er semestre 2009» et il est 
donc «impératif de renforcer la mobilisation.»
Selon le ministère de l'Economie, le gouvernement compte sur la création 
de 100.000 emplois aidés (CAE, CIE, CA, CI-RMA) dans le secteur non 
marchand en 2009 (voir nos autres infos de ce jour), les portant ainsi à 
330.000 au total.
Nicolas Sarkozy pourrait également annoncer un service civique 
volontaire rémunéré, d'après le sénateur, rapporteur de la mission sur 
les jeunes au Sénat.
Pour sa part, le Haut commissaire aux Solidarités actives et à la 
Jeunesse, Martin Hirsch, avait indiqué fin mars que le nombre de jeunes 
de moins de 25 ans inscrits au chômage pourrait augmenter de 150.000 à 
250.000 en 2009, pour monter jusqu'à 650.000, une situation inédite 
depuis 1994.

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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