[Infoligue] La fin des subvention aux petites associations sportives est annoncée

[Denis Lebioda]

La fin des subvention aux petites associations sportives est annoncée 

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 28-07-2009

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Que dire sur l'évolution des subventions du Centre national pour le
développement du sport (CNDS) aux petites associations au titre de la
part territoriale ? Depuis les derniers changements (mieux disant
sportif ?), l'évolution des subventions du CNDS aux petites associations
est marquée par deux grandes tendances. 

D'une part, le relèvement du plancher d'intervention du CNDS. La demande
minimale requise pour déclencher une éventuelle subvention est passée de
450 euros en 2008, à 600 euros en 2009. D'après la direction
départementale de la jeunesse et des sports, cette exigence sera
probablement portée à 1 000 euros en 2010. 

D'autre part, la dotation du CNDS est en baisse par rapport aux niveaux
des années 2006 et 2007. La conjonction de la baisse globale des crédits
et du relèvement du plancher des subventions va mécaniquement entraîner
une baisse considérable du nombre de bénéficiaires. 

La fin des petites (mais indispensables) subventions
S'il est parfaitement légitime et compréhensible que le CNDS ait pour
objectif de limiter un éventuel saupoudrage qui pourrait nuire à son
efficacité, il faut tout de même relever que les petites subventions ont
un effet considérable dans certains domaines. 

Prenons l'exemple des associations de randonnée. Par nature, la
randonnée n'est pas une activité liée à un lieu donné et à un équipement
donné. Elles doivent aussi veiller à l'entretien des chemins.

Le champ d'action est très vaste et le maillage du territoire par un
réseau de petites associations n'est pas remplaçable. Pour celles-ci,
une subvention de 400 euros peut permettre d'acquérir une tronçonneuse
ou une débrousailleuse et donc d'entretenir les chemins de randonnée. 

Ces associations participent de manière active et décisive à la mission
d'aménagement du territoire du CNDS. L'exemple des chemins de randonnée
ne se réduit pas à lui-même. 

Les petites associations sportives interviennent au plus près des
besoins dans de très nombreux domaines comme l'intégration du handicap
ou encore la formation. Cet exemple a pour vocation de montrer que, si
le principe de concentration des subventions est souvent adapté à un
légitime objectif d'efficacité, ses effets ne sont pas nécessairement
positifs dans tous les domaines d'activité. 

Les petites subventions que le CNDS attribuait aux associations
permettaient d'entretenir un maillage du territoire irremplaçable. Les
petites associations participent efficacement, et parfois de façon
décisive, aux missions du CNDS.

M. Jean-Louis Gagnaire (député PS - Loire) demande à Mme la ministre de
la santé et des sports quelles sont les intentions du Gouvernement, afin
de ne pas exclure les petites associations du système de
subventionnement. 


Réponse du ministère publiée au JO le 14/07/2009

Depuis 2008, il a été décidé de rationaliser l'attribution des
subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), en
évitant l'émiettement des moyens, l'objectif étant de s'assurer de leur
réel impact sur le développement de la pratique sportive et de réduire
les coûts de gestion. 

Il paraît en effet déraisonnable qu'un établissement public national
soit conduit à gérer de l'ordre de 49 000 subventions chaque année et à
s'assurer de leur effet sur le développement de la pratique sportive.

En conséquence, il a été décidé de relever progressivement le montant
minimal des subventions accordées sur la part territoriale en finançant
de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant
pour la discipline et /ou le territoire (ligues, comités, groupements
d'employeurs, clubs au titre d'actions coordonnées, etc.). 

À ce jour, le montant minimum s'élève à 600 euros pour la part
territoriale du CNDS et devrait être porté, en 2011, à 750 euros. 

Cette mesure ne vise pas à exclure les petites associations dont
l'action au quotidien est essentielle au maillage territorial, mais elle
doit s'accompagner d'une réflexion relative à l'organisation du
mouvement sportif qui doit pouvoir s'appuyer sur des associations dites
« têtes de réseau ». 

C'est ce même objectif qui sera poursuivi pour accroître l'effet levier
des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des
équipements sportifs. Une priorité est accordée aux projets permettant
l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets
d'intérêt national, interrégional ou régional. 

Des enveloppes spécifiques sont, par ailleurs, dédiées aux équipements
de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires. Ce
recentrage s'accompagne d'une augmentation sensible du taux de
subvention. 

La part territoriale du CNDS, qui était en 2008 de 130,2 EUR, s'élève à
135 MEUR en 2009, soit une augmentation de 3,6 %. 

Ces crédits bénéficient directement au sport amateur au niveau local.
Une partie de ces crédits bénéficie, comme l'an dernier, au dispositif «
accompagnement éducatif ». Au plan territorial, il est demandé aux
services de mobiliser les associations sportives sur cette politique, en
fonction des projets des établissements scolaires, grâce à des moyens
nouveaux (20 MEUR sur le CNDS). 

Cette mesure mise en oeuvre en partenariat avec le ministère de
l'éducation nationale concerne les publics scolarisés en collège et au
sein des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, et doit
permettre de proposer des activités sportives en temps périscolaire. 

Ainsi, ce dispositif s'inscrit-il dans une politique ministérielle plus
générale visant à favoriser l'accès de tous, et en particulier ceux qui
en sont le plus éloignés, à une pratique sportive régulière en club.