[Infoligue] Démocratie participative : Les associations montent au créneau pour défendre les conseils de développement

[Denis Lebioda]

Démocratie participative : Les associations montent au créneau pour
défendre les conseils de développement

Auteur : Emilie Zapalski 
Publié par : http://www.localtis.info
Le : 14 décembre 2009

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Depuis le 9 décembre 2009, le projet de réforme des collectivités est
entre les mains des sénateurs. Il prévoit notamment la suppression de
l'article 22 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire du 4 février 1995 qui réglemente l'existence
des pays. L'Association de promotion et de fédération des pays (APFP)
est déjà montée plusieurs fois au créneau pour défendre l'existence des
pays et permettre leur survie malgré la réforme des collectivités. Cette
fois-ci, c'est au tour de l'Association pour la démocratie et
l'éducation locale et sociale (Adels) et de l'Union nationale des
acteurs et structures du développement local (Unadel) de prendre la
parole pour défendre les conseils de développement, qui seraient, du
fait de la suppression des pays, également mis en danger. "Les conseils
de développement représentent l'un des rares espaces de débats et de
construction d'une intelligence collective rapprochant notamment élus et
citoyens", soulignent ainsi les deux associations dans un communiqué
commun, mettant en avant la force de frappe des conseils de
développement.

"Dix ans après la loi qui les a mis en place (loi Voynet du 25 juin
1999), près de 450 conseils donnent aujourd'hui sens à la participation
de la société civile aux projets territoire." Ces conseils interviennent
dans des domaines variés : valorisation touristique, économies
d'énergie, protection de l'environnement, offre de services de
proximité, organisation des transports, gestion des déchets... Ils "ont
su faire la preuve de leur utilité, tous sont des lieux de rencontres et
de débats entre des acteurs socio-économiques qui n'avaient pas souvent
l'occasion de travailler ensemble", soulignent les associations, qui
mettent en garde contre les conséquences d'une suppression de leur cadre
juridique. "Sans cadre juridique, sans cette reconnaissance apportée par
l'Etat, il est en effet à craindre que dans nombre de territoires ces
démarches, encore fragiles, ne soient plus soutenues par les élus
locaux", signalent l'Adels et l'Unadel.

Pour éviter ce risque, les deux associations demandent à maintenir les
conseils de développement mis en place à l'échelle des pays, qui
"constituent le meilleur interlocuteur institutionnalisé des élus
communautaires pour mener une concertation relative aux projets locaux
de développement". Les associations proposent aussi de créer des
conseils de développement à l'échelle des métropoles et des pôles
métropolitains et d'inciter à la mise en place de conseils de
développement dans les communautés de communes et dans les parcs
naturels régionaux. "Le projet de loi envisage un renforcement important
de l'intercommunalité, dans ce contexte, il nous semble indispensable
que la loi incite à la mise en place de conseils de développement auprès
des communautés de communes, surtout si celles-ci doivent élargir leur
périmètre, étoffer leurs compétences, et devenir pleinement des
territoires de projet."

Enfin, les associations proposent de "faire des conseils de
développement les leviers incontournables des dynamiques participatives
locales et des stratégies de développement durable". "Les catégories
populaires, jeunes femmes chefs de famille, immigrés, non-diplômés,
allocataires des minima sociaux, participent trop rarement aux débats
publics dans les territoires, souligne le communiqué. Les élus doivent
permettre à toute la population de participer à la gestion de leur
territoire."

 





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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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