[Infoligue] La responsabilité des dirigeants associatifs

[Denis Lebioda]

La responsabilité des dirigeants associatifs 

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 22-12-2009

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Jusqu'où la responsabilité pénale des administrateurs d'une association
peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de
l'association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d'application
des conventions sportives du sport, et comment le président bénévole
s'inscrira-t-il dans celles-ci ? Sur le plan civil, la responsabilité
d'un administrateur peut-elle être engagée à l'égard de l'association ?
Sur le plan pénal, les administrateurs peuvent-ils voir engagée leur
responsabilité personnelle ? Devant la spécialisation et
professionnalisation d'un poste d'administrateur d'association, est-il
prévu des cycles de formation ? Existe-t-il une protection juridique
face au flou qui entoure aujourd'hui les fonctions d'administrateur ?

Toutes ces questions, et bien d'autres encore, les dirigieants
associatifs se les posent tous les jours. En effet, il s'agirait de
définir ou redéfinir les contours des responsabilités assumées au sein
des associations, désormais sans cesse croissantes pour ces derniers. 

C'est le sens de la question posée par M. Manuel Valls (PS - Essonne) à
la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative. Quid des attentes des présidents d'association ?

Réponse de la ministre publiée au JO le 01/12/2009
La grande variété des activités des associations françaises, dont les
structures et les règles de fonctionnement internes sont librement
déterminées par des statuts, génère l'application d'un nombre croissant
de règles juridiques relatives à la responsabilité des associations et
de leurs dirigeants. 

Les risques liées aux activités associatives sont nombreux mais dans une
certaine mesure prévisibles et peuvent être anticipés voire maîtrisés
par des dispositifs adaptés. 

Le domaine du sport en offre une illustration. 

Dans celui-ci le législateur oblige les associations à souscrire pour
l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur
responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et
celle des pratiquants du sport. 

Pour les secteurs non pourvus d'une obligation réglementaire ou légale
de ce type, l'État a mis en place en 2006 un dispositif destiné à
faciliter la mise en oeuvre de la protection juridique des bénévoles qui
couvrent les diverses activités qu'ils exercent au sein de leur
association ou pour son compte. 

Il s'agit de la responsabilité civile générale ainsi que celle de
mandataire social et de dépositaire et de l'aide au recours ou à la
défense. 

Elle vise les bénévoles réguliers dirigeants élus de droit, animateurs
et animatrices au moyen de contrats collectifs souscrits par les
associations ou les fondations, analogues au contrat collectif visé à
l'article L. 321-5 du code du sport. 

Cette action a concerné 250 000 bénévoles en 2006. Elle a été reconduite
en 2007 pour toucher les petites associations et a alors concerné 242
385 bénévoles. 

Ce dispositif étant incitatif, il n'a pas été reconduit en 2008. 

De même, de nombreux outils de soutien à la vie associative, tels que
les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), ont été
mis en place à l'initiative de l'État. 

Ils favorisent l'information des bénévoles sur leurs responsabilités
civiles, financières et pénales et les aident dans leurs démarches au
moyen du guide du bénévole. Le ministère de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative se mobilise également pour la
formation des bénévoles pour laquelle l'État a, en 2007, renforcé sa
dotation en mobilisant 8 MEUR pour financer près de 350 000 journées de
formation dans le cadre du Conseil de développement de la vie
associative (CDVA).



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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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