[Infoligue] Bientôt un livret d’épargne civique pour valoriser le bénévolat

[Denis Lebioda]

Bientôt un livret d’épargne civique pour valoriser le bénévolat

Publié par : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1287
Le : 02-06-2009

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Plus de 14,5 millions de nos compatriotes s'engagent généreusement pour 
donner de leur temps à une cause, à un but ou à un projet, dans le cadre 
d'une association. Depuis 2002, de nombreuses mesures ont été prises, à 
fort juste raison, en faveur du monde associatif.

Sans aller jusqu'à un statut officiel du bénévole - qui serait en 
décalage avec le caractère désintéressé de l'engagement bénévole -, le 
monde associatif pourrait bénéficier d'un nouveau train de mesures, 
notamment visant à mieux reconnaître et à mieux valoriser l'engagement 
bénévole.

Un certain nombre d'orientations audacieuses ont déjà été fixées en 
faveur du bénévolat, parmi lesquelles figure la création d'un livret 
d'épargne civique qui accompagnera le bénévole pendant toute la durée de 
son engagement.

Mais dans quelle phase de développement se trouve ce livret d'épargne 
civique ?

C'est le sens de la question posée par Mme Muriel Marland-Militello 
(députée UMP - Alpes-Maritimes) à M. le haut-commissaire aux solidarités 
actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la 
reconnaissance et la valorisation du bénévolat associatif.

Réponse publiée au JO le 26/05/2009

L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer. 14 millions 
de bénévoles s'investissent pour rendre humain le quotidien de nos 
concitoyens et cet engagement constitue une formidable richesse pour 
notre pays.

Même si ceux-ci n'attendent aucune reconnaissance, il ne faut pas pour 
autant passer leur contribution sous silence. C'est dans cette 
perspective que le Président de la République a demandé à ce que le 
bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé.

L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents 
travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il 
ressort de ceux-ci que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature 
même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit.

La grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend en outre très 
difficile la définition d'un tel statut et toute forme de rétribution, 
directe ou indirecte.

En revanche, pour concrétiser rapidement l'engagement du Président de la 
République, un travail interministériel important a d'ores et déjà été 
effectué pour tester la faisabilité de différentes mesures. Les 
propositions élaborées dans ce cadre devraient être examinées avec le 
secteur associatif lors de la deuxième conférence de la vie associative.

Un livret d'épargne civique pourrait être ainsi institutionnalisé.

Il permettrait à tout bénévole qui en a le désir de consigner l'ensemble 
de ses activités bénévoles tout au long de sa vie. En plus de permettre 
un suivi de ses engagements et leur valorisation dans son parcours de 
bénévole, ce livret pourrait ouvrir des droits, sous certaines 
conditions notamment de temps consacré, à des avantages concrets tels 
que des points supplémentaires aux examens pour reconnaître l'engagement 
des jeunes, des stages de formation gratuits et une véritable 
reconnaissance de l'expérience associative pour tous dans le cadre de la 
procédure de valorisation des acquis de l'expérience (VAE).

Cette politique fait suite à la mise en oeuvre des mesures de soutien au 
bénévolat qui ont été arrêtées à l'issue de la première conférence de la 
vie associative en 2006.

Deux d'entre elles sont significatives :

- pour améliorer leur information, tous les départements métropolitains 
ont dans ce cadre été dotés d'un ou plusieurs centres de ressources et 
d'information des bénévoles (CRIB).

- pour améliorer leur prise en charge matérielle, un chèque-repas du 
bénévole de 5,60 euros utilisable dans 155 000 établissements affiliés 
en France, a été mis en place. Ce dispositif est exonéré d'impôt et de 
charges sociales à l'instar du chèque-restaurant.

- une autre démarche a été initiée avec le certificat de formation à la 
gestion associative. Créé par décret (n° 2008-1013 du 1er octobre), il a 
fait l'objet de modalités précises de mise en oeuvre (arrêté du 15 
décembre 2008) qui définissent un tronc commun de formation destiné à 
l'accompagnement des bénévoles, notamment les jeunes.

De plus, la promotion du bénévolat associatif dans les ordres de la 
légion d'honneur et national du mérite sera mise en oeuvre conformément 
à la demande du Président de la République.

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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