[Infoligue] Publication du guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation

[Denis Lebioda]

Publication du guide des libéralités consenties aux associations, 
fondations et fonds de dotation

Publié par : http://www.solfia.org/spip.php?article378
Le : mai 2009

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Le guide « Collecte de fonds et philanthropie. Droit et fiscalité » 
vient de paraître.

Co-rédigé par le Conseil supérieur du notariat et France générosités, 
l’ouvrage présente de façon transversale les aspects juridiques et 
fiscaux de la collecte de fonds et de l’appel à la générosité du public 
: cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d’un fichier de 
donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de 
prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, 
quêtes et manifestations.

L’ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de 
générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de 
revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et fonds de dotation.

Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : 
réduction d’impôt sur le revenu, réduction d’ISF, abattement sur les 
droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal.

Cet ouvrage pratique s’adresse particulièrement aux dirigeants et 
responsables des organismes faisant appel aux générosités ainsi qu’à 
leurs partenaires et conseils.

En savoir plus sur le guide « Collecte de fonds et philanthropie. Droit 
et fiscalité »
 >>> http://www.francegenerosites.org/ewb_pages/a/actualites-1241.php

En savoir plus sur les fondations et le mécénat
 >>> http://www.solfia.org/spip.php?rubrique36

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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