[Infoligue] Partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

[Denis Lebioda]

Partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de 
l'enseignement public

Publié par : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1277
Le : 12-05-2009

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De très nombreuses associations ont des membres qui interviennent 
(bénévolement ou pas) dans des écoles dans le cadre de l'accompagnement 
éducatif. Ces associations signent des conventions de partenariat avec 
des inspections académiques afin que les salariés de l'association 
interviennent dans les écoles afin d'initier, par exemple, les jeunes 
aux jeux d'échecs.

Or il s'avère que le versement de l'aide financière horaire ne peut 
intervenir qu'auprès des intervenants et non plus par le biais de 
l'association qui les emploie.

Si l'intervenant est bénévole, il percevrait directement l'aide, mais 
étant salarié de l'association aucune disposition n'a été prévue pour 
rémunérer l'association qui emploie du personnel qualifié.

C'est pourquoi M. Damien Meslot (député UMP - Territoire-de-Belfort) 
demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui 
indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur des associations 
employant des salariés qui interviennent dans des écoles dans le cadre 
de l'accompagnement éducatif ?


Réponse du ministère publiée au JO le 28/04/2009

Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet 
souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre 
d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités 
définies.

Conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale 
s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en 
direction des acteurs du monde associatif.

Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros contre 75 
millions d'euros en 2008.

S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres 
du Conseil national des associations éducatives complémentaires de 
l'école publique (CNAECEP), un avenant aux conventions pluriannuelles 
sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010.

Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de 
l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère.

Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme 
de travail présenté par les associations, et pour permettre une 
meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de 
l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque 
académie entre les rectorats et les associations.

Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation 
nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % 
des montants prévisionnels de financement des projets.

Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la 
base des bilans des actions et de la certification du service fait 
communiqués par les recteurs.

Enfin, s'agissant des mises à dispositions accordées aux structures 
associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit 
désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du 
remboursement des salaires afférents.

C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les 
personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du 
détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire.

La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec 
scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à 
l'accompagnement éducatif, l'aide à la scolarité ou le développement des 
activités culturelles et artistiques.

Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires 
de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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