[Infoligue] Paie : les bulletins électroniques désormais légaux

[Denis Lebioda]

Paie : les bulletins électroniques désormais légaux

Par Frédéric Bordage
Publié par : 
http://www.greenit.fr/article/materiel/paie-les-bulletins-electroniques-desormais-legaux
Le : 19/05/2009

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Depuis sa publication au Journal officiel le 13 mai 2009, la loi dite de 
“simplification et de clarification du droit et d’allègement des 
procédures” (2009-526) permet de dématérialiser les bulletins de paie. 
La France en imprime 200 millions chaque année.

L’impact environnemental de cette nouvelle loi est potentiellement 
important à l’échelle d’une vie de salarié. Sur une durée moyenne de vie 
active de 40 ans, cela représente 8 milliards de fiches de paye à 
l’échelle de la France.

Sans compter le coût de l’acheminement (transport physique) de ces 8 
milliards de lettres partout en France, l’impression de 8 milliards de 
fiches de paye pendant 40 ans nécessite :
# 680.000 arbres,
# 120.000 barils de pétrole,
# 200 millions de kWh,
# 1 milliard de litres d’eau,
# 125.000 litres de tonner,

soit, au bas mot, 175.000 m3 de déchets,
(calcul GreenIT.fr)

A priori, cette loi semble donc être une bonne nouvelle pour 
l’environnement, pour les entreprises et pour les salariés. Il faudrait 
cependant calculer l’empreinte écologique d’un bulletin de paie 
électronique, sur l’ensemble de son cycle de vie, pour pouvoir faire un 
bilan matière digne de ce nom.

Si le coût d’émission d’un bulletin de paie électronique est plus faible 
que celui du papier, qu’en est-il de sa conservation pendant 40 ans ? La 
loi 2009-526 stipule que l’entreprise doit conserver le bulletin de paie 
au minimum 5 ans, mais le salarié a l’obligation de les conserver toute 
sa vie.

La question de la durabilité du support est clé. La loi ne précise 
aucune contrainte technique pour garantir qu’un salarié pourra accéder à 
son bulletin de paie dans 30 ou 40 ans. Or, toutes les études montrent 
que le meilleur support de stockage des documents sur le long terme 
reste… le papier.

La durée de vie des meilleurs supports optiques (CD, DVD) n’excède pas 
20 ans. Et encore… s’il est toujours possible de les lire. Essayez donc 
de trouver un lecteur de disques vinyle 33 tours. Qui plus est, je doute 
qu’un particulier, qui ne sauvegarde presque jamais ses données, soit 
capable de conserver ses fiches de paie électronique toute sa vie. Et, 
s’il y parvient, au rythme actuel de renouvellement du matériel 
informatique, cela nécessite au minimum 15 à 20 disques durs.

Alors. Fausse bonne nouvelle pour l’environnement et les salariés ? 
Qu’en pensez-vous ? Des éléments pour faire avancer ce débat ?

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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