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[Denis Lebioda]

Conseil national de la montagne > François Fillon reconnaît la
spécificité des communes de montagne

Auteur : Michel Tendil
Publié par : http://www.localtis.info
Le : 04 novembre 2009

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Le Premier ministre a engagé le bilan de la loi Montagne de 1985 devant
les nouveaux membres du Conseil national de la montagne (CNM), mardi 3
novembre. Ce conseil, en sommeil depuis trois ans, s'est vu confier six
chantier dont celui de la réforme des collectivités. La spécificité des
zones de montagne devrait y être reconnue.


Après trois ans de sommeil, le Conseil national de la montagne (CNM) a
été réactivé, mardi 3 novembre, par François Fillon, dans les locaux de
la Datar, en présence de plusieurs membres du gouvernement. Le Premier
ministre a ainsi répondu à une demande forte de l'Association nationale
des élus de montagne (Anem) qui, inquiète de la tournure que prenait la
réforme territoriale, avait à plusieurs reprises demandé de mobiliser le
CNM. 

Réunis en congrès à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), les
"montagnards" ont adopté une motion, le 23 octobre, rappelant notamment
le "droit à la différence" inscrit dans la loi Montagne de 1985. Dans
cet esprit, le CNM, dont les nouveaux membres ont été désignés par un
décret du 21 octobre dernier, sera en premier lieu chargé de dresser un
bilan de cette loi, vingt-cinq ans après la création des sept "comités
de massifs" (Jura, Vosges, Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Massif
central et Pyrénées). Selon le Premier ministre, "les grands objectifs
de cette loi n'ont rien perdu de leur pertinence" mais "il s'agit de
réaliser un diagnostic de mise en œuvre". Un bureau d'études pourrait
être associé aux travaux du CNM et du gouvernement, sous la coordination
opérationnelle de la Datar.

François Fillon a par ailleurs accepté que la spécificité des
territoires de montagne soit reconnue dans le projet de loi sur la
réforme des collectivités territoriales. "Il n'y a que des avantages à
ce que le CNM se saisisse du projet de loi", a indiqué le Premier
ministre qui a demandé qu'un groupe de travail soit créé sur ce sujet
afin de définir "les axes d'une bonne adaptation de la réforme aux
territoires de montagne".
 

Intercommunalités d'au moins 5.000 habitants

Plusieurs inquiétudes agitent les élus, dont la désignation avec une
dose de proportionnelle des conseillers territoriaux, qualifiés d'élus
"hors sol" par Henri Nayrou, le président de l'Anem. "Il y a un danger
car les conseillers territoriaux ne seront ni assez nombreux ni
suffisamment ancrés dans nos territoires", déplore le député de l'Ariège
pour qui "le département doit rester le garant de la solidarité sociale
et territoriale". L'Anem est également opposée à la disparition de la
clause générale de compétence des départements et des régions. "C'est la
fin de la solidarité au détriment des communes les plus pauvres", estime
Henri Nayrou, expliquant que certaines stations des Pyrénées n'auraient
pu se développer sans le soutien des départements.

S'agissant de l'intercommunalité, l'Anem peut se féliciter que sa
proposition de "fléchage" des délégués communautaires pour les communes
de moins de 500 habitants ait été reprise (selon ce principe, les
candidats au mandat de conseiller municipal et de délégué communautaire
figurent sur une seule et même liste). 

L'achèvement de la carte intercommunale d'ici à 2014 répond également à
ses voeux. Mais l'Anem met en garde contre une disposition de l'article
16 du projet de loi prévoyant "la constitution, dans la mesure du
possible, d’établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre regroupant au moins 5.000 habitants". Pour
l'association, l'application de ce seuil "administratif" fait courir un
risque. "Vous avez des communautés de communes comme celle
d'Ardes-sur-Couze [dans le Puy-de-Dôme, NDLR], qui regroupe 2.000
habitants mais qui est une illustration parfaite d'un territoire vécu,
voulu, un territoire de projets qui marche. Pourquoi faudrait-il le
changer ?", se demande-t-on à l'Anem. 

Le Premier ministre a écarté, mardi, l'idée d'un couperet du préfet. "Il
n'y aura pas d'intercommunalité imposée, il faut aller plus loin de le
processus intercommunal, arriver à couvrir l'ensemble du territoire,
mais je ne crois pas à la décision finale du préfet", a expliqué
François Fillon. La décision sera le fruit d'un dialogue entre le préfet
et la commission départementale de la coopération intercommunale. 

Reste que les élus ne sont pas satisfaits de la représentativité de
cette commission (article 26). L'Anem suggère qu'en cas de divergence
entre les collectivités et le préfet, le conseil général ou le comité de
massif soient consultés pour avis. Elle demande une autre garantie :
qu'un collège spécifique représentant les communes de montagnes soit
créé au sein de l'intercommunalité. Cet organe, doté d'un droit de veto,
permettrait de préserver les intérêts des communes de montagnes dans le
cas où elles seraient minoritaires ou isolées, sachant que 57% à peine
des 648 EPCI de montagne sont exclusivement composés de communes
montagnardes.

 

"Renationalisation de la PAC"

Le travail du CNM ne se limite pas à la réforme territoriale. Cinq
autres groupes de travail seront mis en place pour répondre aux
évolutions environnementales, économiques et sociales des territoires de
montagne : l'avenir des stations de moyenne montagne, l'agriculture et
la forêt de montagne, la prise en compte de l'espace montagne dans les
politiques européennes, les services à la population et les innovations
technologiques, la gestion durable des territoires.

La question de l'avenir de l'agriculture de montagne, qui représente
encore 20% des surfaces cultivées en France, est sans doute l'une des
plus délicates, alors que le revenu moyen des agriculteurs de montagne
est de 35% inférieur au revenu moyen des autres agriculteurs. Les
annonces du président de la République, la semaine dernière, associées
aux décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC
(politique agricole commune) apporteront une bouffée d'oxygène. A
compter du 1er janvier 2010, 1,4 milliard d'euros, soit 18% des aides de
la PAC, seront ainsi réorientées en faveur de l'élevage herbager, des
ovins et des productions laitières de montagne. Mais le véritable enjeu
est celui de la nouvelle PAC, après 2013. "L'avenir de l'agriculture
française se joue en Europe : soit on gagne le débat et on sauvera
l'agriculture française, soit on le perd et l'agriculture française sera
en grande difficulté", prévient le ministère de l'Agriculture, alors
qu'un premier rapport de la Commission européenne se montre "extrêmement
défavorable" à l'agriculture française. Les crédits annuels de la PAC
passeraient de 55 à 40 milliards d'euros dans la prochaine
programmation. Ce qui reviendrait à "renationaliser" la PAC. Mais ce
n'est pas tout. Bruxelles prévoit de réviser la carte des zones
agricoles défavorisées et d'en exclure les zones de piémonts à partir de
2014. Le coup serait rude pour les petits exploitants, notamment dans le
Gers, la partie occidentale du Massif central, la Haute-Saône, une
partie du Doubs, des Vosges et du Jura. L'avenir des territoires de
montagne se jouera aussi dans le débat autour de l'avenir de la
politique de cohésion, alors que là encore, les travaux de la Commission
européenne s'orientent plutôt vers une réduction des crédits consacrés
aux régions françaises.

Le CNM se réunira le 24 novembre pour élire son président et installer
les différents groupes de travail. Une première réunion plénière est
prévue à l'automne 2010 pour examiner l'ensemble de ses conclusions.

 




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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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