[Infoligue] Egalité des chances : une nouvelle gouvernance pour l'Acsé

[Denis Lebioda]

Egalité des chances : une nouvelle gouvernance pour l'Acsé

Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
Publié par : http://www.localtis.info
Le : 06 novembre 2009

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Créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, afin de
renforcer l'action de l'Etat dans les 2.213 quartiers de la politique de
la ville et de promouvoir l'égalité des chances et la diversité,
l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
(Acsé) connaît déjà un changement significatif. Un décret du 5 novembre
2009 apporte en effet des modifications importantes à la gouvernance de
cet organisme. Ces ajustements concernent deux champs principaux : la
composition du conseil d'administration et la représentation régionale
de l'agence.

Comptant à l'origine 48 membres - dont 24 représentants de l'Etat - le
conseil d'administration fait l'objet d'un allègement. Le nombre total
de ses membres est ramené à 31. Celui des représentants de l'Etat passe
ainsi à 13, mais "disposant de la moitié des voix", disposition
inhabituelle calquée sur les conseils d'administration des entreprises.
Les collectivités territoriales sont les principales bénéficiaires de
cette redistribution. Dans un contexte de forte contraction du conseil
d'administration, elles gagnent en effet un siège au profit d'un
représentant de l'Association des communautés de France, qui vient ainsi
compléter les trois représentants des régions, des départements et des
communes (ARF, ADF et AMF). Le reste du conseil est désormais constitué
par deux représentants du Parlement, huit représentants des
organisations syndicales d'employeurs et de salariés et quatre
personnalités qualifiées. Dans le même esprit de simplification, le
décret du 5 novembre prévoit que le conseil d'administration peut
déléguer au directeur général de l'Agence certaines de ses
attributions : la répartition des dotations financières, les
transactions et les dons et legs, ainsi que la délivrance des agréments
de service civil volontaire.

La seconde disposition importante concerne la représentation régionale
de l'Acsé. Le directeur régional disparaît, au profit d'un "délégué de
l'agence". Le décret précise également son rôle, qui consiste notamment
à coordonner l'action des délégués départementaux, mais aussi à proposer
au directeur général une répartition des enveloppes régionales entre
départements, à coordonner les évaluations des interventions de
l'agence, à contrôler l'utilisation des crédits et à mettre en oeuvre
les actions de niveau régional. Cette transformation s'explique par la
mise en place prochaine des directions régionales de la jeunesse et des
sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), dont les délégations
régionales de l'Acsé constitueront l'une des composantes (voir notre
article ci-contre du 20 octobre 2009).

Parmi les autres mesures prévues par le décret du 5 novembre 2009, on
relève notamment une simplification de la tutelle de l'Acsé. Exercée à
l'origine conjointement par le ministre chargé de la cohésion sociale
(pour ce qui concerne la politique de la ville, l'intégration, la lutte
contre les discriminations, le service civil volontaire et
l'illettrisme) et par le ministre chargé de la promotion de l'égalité
des chances (pour ce qui concerne la prise en compte et le renforcement
de l'égalité des chances dans ces domaines), la tutelle de l'Acsé sera
dorénavant assurée par le seul ministre chargé de la ville. Cette
tutelle s'exercera dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et
de performance conclu entre l'Etat et l'Acsé.


Jean-Noël Escudié / PCA

 

Référence : décret 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence
nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Journal
officiel du 6 novembre 2009).




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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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