[Infoligue] Politique interministérielle de développement des territoires ruraux

[Denis Lebioda]

Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente
la politique interministérielle de développement des territoires ruraux

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 8 Octobre 2009 

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À la sortie du Conseil des ministres, au cours duquel il a présenté une
communication sur les orientations de la politique d’aménagement du
territoire, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de
l'Aménagement du territoire a annoncé que la Délégation
interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
(Diact) va reprendre son ancien nom, la Datar. 

La politique qu’entend conduire le ministre, qui prendra une forme
interministérielle, vise, selon le compte-rendu du conseil des
ministres, «à promouvoir la compétitivité, corriger les inégalités et
réduire les fractures territoriales. Elle doit restaurer la confiance
entre l’Etat et les habitants des territoires ruraux en organisant: 

- des Assises des territoires ruraux qui se dérouleront d'octobre 2009 à
janvier 2010, associant les collectivités territoriales, les ministères
et les grands opérateurs, permettront d’élaborer un programme d’actions
pour développer l’attractivité de ces territoires; 

- une nouvelle génération de pôles d’excellence rurale sera lancée avec
le ministre chargé de l’agriculture, en cohérence avec la politique de
développement rural; 

- un plan d’actions en faveur des services publics en milieu rural sera
élaboré avec les autres ministères concernés.» Il sera fondé sur la
détermination d’un socle de services et la recherche d’engagement
pluriannuels de la part des opérateurs. 

Concernant les territoires «à enjeux» comme les zones littorales et de
montagne et les espaces naturels remarquables, la politique consistera à
améliorer la cohérence entre leur nécessaire développement et la
préservation de leurs ressources naturelles et de leur patrimoine. La
contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales au
profit de ces territoires sera poursuivie dans le cadre des politiques
en cours (Grenelle de l’environnement, Grenelle de la Mer, conventions
de massifs). 

Le compte-rendu précise que «la politique d’aménagement du territoire
doit également contribuer à accroître l’attractivité du territoire
français: 

- le projet du Grand Paris, adopté le 7 octobre en Conseil des
ministres, est un des éléments qui permet de répondre à cette ambition; 

- la politique des pôles de compétitivité, notamment dans le domaine des
éco-technologies, sera poursuivie et amplifiée; 

- la construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse
augmentera la capacité d’attraction des villes; 

- un plan de déploiement pour la couverture numérique très haut débit
sera établi afin d’atteindre l’objectif d’un accès Internet à très haut
débit fixe et mobile sur tous les territoires.» 

Le compte-rendu conclu que «les instruments de la politique
d’aménagement du territoire seront améliorés: les politiques
contractuelles, contrats de projets Etat-région et programmes
opérationnels européens feront l’objet d’une révision à mi-parcours en
2010. Une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013
est engagée.» 

Pour accéder au dossier de presse sur le site de la Diact : 
http://www.diact.gouv.fr/fr_1/actualites_50/toutes_unes_52/ambition_pour_2678.html 

Pour accéder au compte-rendu du conseil des ministres :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=4&press_id=2999 

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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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