[Infoligue] Le point sur la formation des bénévoles

[Denis Lebioda]

Le point sur la formation des bénévoles 

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 13-10-2009

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Faciliter l'exercice des responsabilités associatives contribue
pleinement au développement des associations. La formation des bénévoles
est une des composantes essentielles de ce développement. La gestion
bénévole des associations étant beaucoup plus contraignante que par le
passé, il est important aujourd'hui d'indiquer les formations qui
pourraient être mises en place afin de soutenir les responsables
associatifs dans leur mission.

C'est le sens de la question posée par M. Dino Cinieri (député UMP -
Loire) à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales.

Réponse du ministère publiée au JO le 06/10/2009
La formation des bénévoles est un enjeu important pour les associations
qui sont soumises à un corpus de règles de plus en plus complexe. En
outre, le soutien à la formation des bénévoles est une forme de
reconnaissance collective de leur engagement libre et gratuit au service
de l'intérêt général. 

En 2009, les 9 millions d'euros versés au titre du Conseil du
développement de la vie associative (CDVA), dont la gestion relève de la
compétence du haut-commissaire à la jeunesse, seront consacrés à
soutenir les actions de formation que les associations organisent à
destination de leurs bénévoles. 

Ces formations portent en général sur le contenu du projet associatif de
l'association intéressée, concourent au développement de ce projet et
assurent des apprentissages techniques et administratifs (fonctionnement
statutaire, comptabilité, fiscalité, fonction d'employeur, assurances,
outil Internet, « techniques de communication, connaissance des
institutions territoriales...). 

Les subventions allouées dans ce cadre par les services déconcentrés
régionaux sont bien souvent complétées par des aides des conseils
régionaux. Un soutien du même type est apporté aux associations du
secteur sportif par le Centre national pour le développement du sport
(CNDS) qui dépend de la secrétaire d'État au sport. 

Par ailleurs, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie récemment adopté par l'Assemblée
nationale en première lecture prévoit la possibilité de financer, par
une prise en charge des organismes paritaires collecteurs agréés sur les
fonds de la formation continue, la formation de tous les bénévoles et
plus seulement celle des cadres. 

Au-delà de ce soutien purement financier, une démarche a été conduite
par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
associative pour identifier les compétences utiles aux bénévoles pour
l'exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière
et humaine d'une association. 

A ainsi été élaboré un certificat de formation à la gestion associative
(CFGA) défini par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 et son
arrêté d'application du 15 décembre 2008. Favorisant leur formation et
la reconnaissance de celle-ci, ce certificat devrait faciliter la prise
de responsabilités de nouveaux bénévoles, notamment des jeunes d'au
moins seize ans. 

Ce dispositif vient compléter utilement le congé cadre jeunesse qui
facilite la formation des jeunes pour une prise de responsabilité accrue
au sein de l'association. 

A ces mesures s'ajoutent des dispositifs qui permettent aux bénévoles de
voir leur temps aménagé pour pouvoir se former. Le congé de formation
(art. L. 6322-1 du code du travail) permet ainsi aux salariés de suivre
une formation à titre individuel et à leur initiative, en dehors de
stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. 

Ces actions de formation peuvent, entre autres, concerner l'exercice de
responsabilités associatives bénévoles. 

Elles peuvent se dérouler en tout ou partie pendant le temps de
travail. 

Les accords de réduction du temps de travail (loi n° 2000-37 du 19
janvier 2000, art. 15 paragraphe 5) comportent des dispositions
particulières en faveur des salariés exerçant des responsabilités à
titre bénévole au sein des associations. 

Les clauses spécifiques portent notamment sur l'aménagement du temps de
travail (changement d'horaires de travail ou de jours de repos RTT ;
actions de formation).



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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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