[Infoligue] Exonération ZRR : nouvelle lettre circulaire

[Denis Lebioda]

Exonération ZRR : nouvelle lettre circulaire   

Publié par : http://www.urssaf.fr
Le : 28/08/2009 

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L'arrêté du 9 avril 2009 publié au JO du 11 avril 2009 abroge les
arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007 et
établit un nouveau classement des communes en ZRR prenant effet à
compter du 1er janvier 2009. 

La lettre circulaire Acoss n°2009-071 du 24 août 2009 précise les
conséquences de ce nouveau classement sur les droits à exonération en
cours appliqués au titre : 

- des embauches effectuées en ZRR ayant pour effet d’accroître
l’effectif dans la limite de 50 salariés maximum (articles L.131-4-2 et
L.131-4-3 du code de la Sécurité sociale) ; 

- des salariés employés en ZRR dont le contrat a été conclu avant le 1er
novembre 2007 par les organismes visés au 1° de l’article 200 du Code
Général des Impôts ayant leur siège social en ZRR (article 15 de la loi 
n° 2005-157 du 23 février 2005). 

Nous vous invitons à la consulter : 
  Téléchargez le pdf

>>> http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2009-071.pdf


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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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