[Infoligue] Réforme territoriale : Les conseils de développement eux aussi jouent leur survie

[Denis Lebioda]

Réforme territoriale : Les conseils de développement eux aussi jouent 
leur survie

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : 31 mars 2010

*************

"Plus le pouvoir va s'éloigner, avec la mise en place des conseillers 
territoriaux prévue par le projet de loi relatif à la réforme des 
collectivités territoriales, plus il faut prévoir des échelons 
d'information de la population." C'est l'alerte donnée par Françoise 
Carayon, présidente du conseil de développement de Plaine commune et 
membre de la Coordination nationale des conseils de développement 
(CNCD), à l'occasion d'un colloque organisé le 30 mars 2010 par 
l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) sur la 
contribution des conseils de développement à la construction des 
agglomérations. Le projet de réforme des collectivités prévoit pourtant 
la suppression de l'obligation de créer un conseil de développement, 
principal outil de démocratie participative, à travers la suppression de 
l'article 22 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le 
développement du territoire du 4 février 1995 qui réglemente l'existence 
des pays. Créés il y a dix ans par la loi Voynet du 25 juin 1999, les 
conseils de développement se sont largement étendus. Au total 480 
conseils de ce type sont aujourd'hui identifiés, dont 350 ont une 
activité réelle, d'après la CNCD, la plupart ayant été créés entre 2001 
et 2003. Leurs activités sont variées. De la réflexion prospective aux 
avis sur les projets de l'intercommunalité, elles résultent de saisines 
ou d'autosaisines. Principaux thèmes abordés : le développement 
économique, l'environnement et le défi du changement climatique, la 
solidarité, les déplacements, l'emploi, l'insertion, le patrimoine, le 
tourisme dans le cadre du développement durable. Les conseils de 
développement peuvent aussi être amenés à se prononcer sur le schéma de 
cohérence territoriale (Scot). Leur travail est efficace. D'après la 
CNCD, plus de 90% des conseils estiment que leurs travaux ont une 
influence sur les politiques ou les projets de développement de leur 
territoire en ayant principalement contribué à l'évolution du contenu 
d'une politique thématique ou à des initiatives concrètes de 
l'intercommunalité. Et leurs relations avec les élus sont satisfaisantes 
pour 42% des conseils de développement, voire très satisfaisantes (43%). 
Dans 60% des cas, les conseils de développement ont un élu intercommunal 
de référence et la plupart ont des échanges et des relations formalisées 
ou non avec les élus de l'intercommunalité. Leur atout principal : "Ils 
font se rencontrer des gens qui ne se rencontreraient jamais sans leur 
intervention", explique Françoise Carayon. Mais si leur utilité est 
maintenant reconnue par nombre d'élus, le fait que la loi retire 
l'obligation de créer de telles instances les met en péril. "De nombreux 
conseils de développement ont été créés car il y avait cette obligation. 
Après, ils ont été maintenus parce que les élus ont vu leur apport. Mais 
si maintenant notre existence dépend du bon vouloir des élus, nous 
risquons d'avoir moins de moyens, car ce ne sera pas une priorité", 
détaille encore la présidente du conseil de développement de Plaine 
commune. Dans le projet de loi sur la réforme territoriale, un 
amendement avait été déposé pour réaffirmer et renforcer le rôle des 
conseils de développement : le Sénat l'a finalement rejeté fin janvier. 
Mais la coordination ne désespère pas et compte poursuivre son action : 
"On n'attend pas, on fonce, même si on doit faire à l'avenir avec moins 
de moyens."

 

Emilie Zapalski

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------