[Infoligue] Barèmes d'exonération des indemnités de petits déplacements

[Denis Lebioda]

Barèmes d'exonération des indemnités de petits déplacements

Publié par : La Lettre d'info d'urssaf.fr
Le : 01/04/10

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L’administration fiscale vient de publier les barèmes kilométriques 
permettant d'évaluer la fraction des indemnités kilométriques exonérée 
de cotisations sociales, lorsque le salarié est contraint d’utiliser son 
véhicule personnel à des fins professionnelles (instruction fiscale du 
19 mars 2010/ BO des impôts n°37 du 22 mars 2010/5F-12-10).

Ces barèmes sont identiques à ceux en vigueur en 2009.

Les barèmes kilométriques permettent également de calculer l’indemnité 
de transport versée aux salariés des entreprises de travail temporaire, 
des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de 
la tuyauterie industrielle qui effectuent des petits déplacements.

Les montants de l’indemnité de transport sont donc inchangés en 2010, en 
revanche les indemnités de repas ou de paniers versées à ces salariés 
ont été revalorisées au 1er janvier 2010.

Consultez ces barèmes sur Urssaf.fr
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/indemnites_forfaitaires_petits_deplacements_01.html

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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