[Infoligue] Associations sportives amateurs, faites attention aux sommes versées

[Denis Lebioda]

Associations sportives amateurs, faites attention aux sommes versées

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 20-04-2010

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Votre club sportif défraie un peu trop systématiquement les joueurs de 
l'équipe locale de football ? L'association des boulistes tranquilles 
finance l'achat de boules ou verse une prime à chaque partie gagnée ? 
Pour conserver un cycliste amateur de bon niveau, votre club lui paie 
des vancances à la Réunion ? Ces cas ne sont pas rares, tout le monde le 
sait. Pratiques normales dans le sport amateur qui se trouve lui aussi 
bien souvent confronté au "mercato" de fin de saison. Retenir un sportif 
de bon niveau dans un club amateur peut effectivement coûter cher... 
dans tout le sens du terme.

En effet, toutes les sommes versées par une association sportive amateur 
(le circuit professionnel est différent) à une personne pratiquant une 
discipline sportive, en équipe ou en individuel sont soumises à 
cotisations et contributions sociales en application de l'article L311-2 
du code de la sécurité sociale.

Les cotisations et contributions sociales sont dues sur toutes les 
rémunérations versées au sportif (à l'exclusion des sommes versées à 
titre de frais professionnels) :

- les salaires (de moins en moins rares même chez les amateurs),
- les avantages en nature,
- les primes de match ou de transferts,
- les commissions publicitaires lorsqu'elles sont versées au sportif par 
son association ou l'organisateur de la compétition.

Toutefois, afin de tenir compte de la spécificité du monde sportif, deux 
dispositifs dérogatoires ont été instaurés :

1. la franchise mensuelle de cotisations sociales :
ce dispositif s'applique sur les rémunérations versées à l'occasion de 
manifestations sportives donnant lieu à compétition.(1) Sont concernés 
par cette mesure, les sportifs et, dans les mêmes conditions les 
personnes assurant des fonctions indispensables à la tenue des 
manifestations sportives (guichetiers, billettistes,..).

2. l'assiette forfaitaire : ce dispositif s'applique aux sportifs et aux 
personnes gravitant autour des activités sportives, mais également aux 
moniteurs et éducateurs enseignant un sport.

Ces mesures peuvent s'appliquer cumulativement pour les salariés entrant 
dans le champ d'application des deux dispositifs. Par contre, le 
bénéfice de la franchise et de l'assiette forfaitaire n'est pas 
cumulable avec d'autres mesures d'exonération ou de réduction de 
cotisations patronales de sécurité sociale. Enfin, la franchise et 
l'assiette forfaitaire ne s'appliquent pas aux activités exercées dans 
le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.

Les employeurs concernés par cette franchise ?

Peuvent bénéficier de cette franchise les organisateurs, associations, 
clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins 
de 10 salariés permanents, à l'exclusion des sportifs et de ceux qui 
exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les 
arbitres, au 31 décembre de l'année précédente. Sont considérés comme 
salariés permanents :

- le personnel administratif, médical et paramédical,
- les professeurs, moniteurs, éducateurs et entraîneurs,
- les dirigeants et administrateurs salariés.

Les salariés concernés par cette franchise ?

Cette franchise vise les sommes versées aux sportifs à l'occasion d'une 
manifestation sportive donnant lieu à compétition et aux personnes 
participant à l'activité et assumant les fonctions indispensables à 
l'organisation billetterie, etc. Sont exclus de cette franchise, les 
salariés permanents.



(1)Le nombre de manifestations ouvrant droit au non assujettissement est 
limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur. La somme 
franchisée à retenir par manifestation s'élève à 70 % du plafond 
journalier en vigueur lors du versement, soit 111 euros au 1er janvier 2010.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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