[Infoligue] A lire : Guide d'audit des associations

[Denis Lebioda]

Guide d'audit des associations

Publié par : http://www.territorial.fr

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Numéro 653
Associations

Un ouvrage de M Bruno Carlier
juillet 2010
ISBN13 : 978-2-35295-984-7
ISBN version numérique : 978-2-35295-985-4
130 Pages
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Mention spéciale : Cet ouvrage sera disponible courant août 2010
69 €


Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, 
impactées notamment par la transposition de la législation européenne, 
évoluent.
Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations 
entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation 
du mode d'intervention économique des associations, y compris lorsque 
celui-ci relève de l'intérêt général ou présente un caractère social.
Les services instructeurs doivent donc s'assurer en permanence du bon 
emploi des fonds publics, du respect des procédures, des obligations 
légales et de la conformité des actions des associations avec les buts 
et objectifs conventionnels fixés.
L'audit, dont la pratique se développera certainement au fur et à mesure 
que croîtra l'usage des techniques de mandatement, est l'une des 
méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour respecter 
ces impératifs. Ce dossier propose une méthode détaillée et pratique 
permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle 
adaptée aux nouveaux cadres normatifs.

Extrait du sommaire

1 Le cadre juridique du contrôle des associations
La capacité de contrôle
Le pouvoir d'investigation des collectivités locales

2 Les risques associatifs encourus par les collectivités intervenantes
Les risques liés aux subventions
Les risques financiers
Les risques spécifiques relatifs au contrôle des associations par les 
chambres régionales des comptes

3 Méthodologie générale de l'audit
La préparation de l'audit
La réalisation de l'audit

4 Analyse de l'association
Audit des aspects organisationnels et juridiques
Audit de la stratégie et des activités
Audit social
Audit de la comptabilité
Audit financier
Contrôle de l'utilisation des subventions et des engagements pris par 
l'association

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
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