[Infoligue] Les communes assurent 38,6% des dépenses d’éducation du premier degré

[Denis Lebioda]

Les communes assurent 38,6% des dépenses d’éducation du premier degré

Publié par : http://www.maire-info.com
Le :  2 Février 2010

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En 2008, la France a consacré 129,4 milliards d’euros à son système 
éducatif, soit un niveau stable en euros constants pour la troisième 
année consécutive. Cela représente 6,6% du PIB et 2.020 euros par habitant.
Avec 5,9% de son PIB consacrés à l’éducation en 2006, la France se situe 
0,2 point au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, sur un champ 
restreint ne comprenant pas la formation continue (données 
internationales 2006 publiées en 2009).
Selon une note d’information publiée par le ministère de l’Education 
nationale (1) consacrée au coût de l’éducation en 2008, la dépense 
moyenne par élève ou étudiant est de 7.780 euros: 5.620 euros pour un 
écolier, 9.110 euros pour un élève de l’enseignement secondaire, 10.790 
euros pour un étudiant. La part du secondaire (41,9 %) tend à décroître, 
celle du supérieur (19,2%) progresse de 1,6 point depuis 2005.
L’État reste le premier financeur de l’éducation (60%), devant les 
collectivités territoriales (23,8%) dont la part a cependant augmenté de 
3,2 points depuis 2005. Les communes seules assurent 38,6% du 
financement initial du premier degré, en rémunérant les personnels non 
enseignants qui interviennent dans les écoles, ainsi que les dépenses de 
fonctionnement et d’investissement de celles-ci.
La participation des collectivités territoriales au financement de 
l’enseignement du second degré est de 21,1%.
Les collectivités territoriales sont le deuxième financeur de la dépense 
intérieure d’éducation (DIE)(2) en assurant 23,8% de son financement 
initial, dont 12,6% pour les seules communes. De 1980 à 2008, la 
contribution des collectivités au financement initial a augmenté de près 
de 10 points (passant de 14,2% en 1980 à 23,8% en 2008), compensant une 
baisse équivalente de la part de l’État (de 69,5% en 1980 à 60,6%en 2008).
Cette croissance de la part des régions et des départements résulte 
essentiellement des lois de décentralisation pour le second degré et la 
formation professionnelle.
Les collectivités se sont vu successivement attribuer le financement de 
l’apprentissage, le transport scolaire (à partir de 1984), le 
fonctionnement des collèges et des lycées (1986), l’équipement de ces 
établissements (progressivement à partir de 1986), et la formation des 
travailleurs sociaux (2005).
Au cours des trois dernières années, le poids des collectivités locales 
dans le financement de la DIE tend à s’accroître plus rapidement, du 
fait du rattachement des personnels techniciens et ouvriers de service 
(TOS) à la fonction publique territoriale.

(1) "Coût de l’éducation en 2008", Note d’information 10-01.
(2) la DIE est la «somme des dépenses suivantes effectuées en métropole 
et dans les DOM par des financeurs résidents ou non résidents:
– les dépenses pour les activités d’enseignement de type scolaire ou 
extrascolaire de tous niveaux (premier degré, second degré, enseignement 
supérieur, apprentissage, formation continue) effectuées dans les 
établissements publics ou privés ou dispensées lors de leçons particulières;
– les dépenses pour les activités visant à organiser le système éducatif 
administration générale, documentation pédagogique et recherche sur 
l’éducation, orientation;
– les dépenses pour les activités visant à favoriser ou accompagner la 
fréquentation des établissements scolaires : restauration et 
hébergement, médecine scolaire, transports scolaires;
– les achats de livres, de fournitures scolaires et d’habillement 
demandés par les institutions scolaires.»

Pour accéder à la note, voir lien ci-dessous.
http://www.education.gouv.fr/cid50446/cout-de-l-education-en-2008.html