[Infoligue] Barèmes 2010 des cotisations applicables au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l'insertion

[Denis Lebioda]

Barèmes 2010 des cotisations applicables au volontariat associatif, au
volontariat civil et au volontariat pour l'insertion

Publié par : http://www.net-iris.fr
Le : 27/01/10

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Les volontaires bénéficient, en fonction de la nature du volontariat
exercé, d'assiettes forfaitaires ou de cotisations forfaitaires au titre
de l'assurance maladie, de l'accident du travail et éventuellement de
l'assurance vieillesse. Pour l'année 2010, l'Urssaf vient de définir
dans une lettre-circulaire (n°2010-010) du 21 janvier 2010, les barèmes
applicables. 


Le contrat de volontariat associatif 
Le contrat de volontariat associatif (CVA) confère un statut contractuel
aux jeunes d'au moins 16 ans qui souhaitent effectuer une mission
d'intérêt général et s'investir dans une activité associative dans le
cadre du service civil. 
La mission du volontaire consiste en l'accomplissement d'une mission
d'intérêt général n'entrant pas dans le champ d'application du
volontariat de solidarité internationale. Cette mission doit revêtir un
caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire,
sportif, familial, culturel ou concourir à la mise en valeur du
patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la
défense des droits ou à la diffusion de la culture, de la langue
française et des connaissances scientifiques. La durée du contrat est
limitée à 2 ans, non reconductible. La durée cumulée des missions du
volontaire pour le compte d'une ou plusieurs associations ou fondations,
ne peut excéder 3 ans. 

Ce contrat permet aux volontaires de bénéficier d'une protection sociale
spécifique qui donne lieu à des cotisations forfaitaires relevant du
régime général à la charge de l'organisme d'accueil. 

      * la couverture des prestations en nature des assurances maladie,
        maternité, invalidité et décès au titre des volontaires
        associatifs : 75,30 euros pour un mois au 1er janvier 2010.
        Lorsque le contrat de volontariat est exécuté sur une partie
        d'un mois civil, la cotisation est de 4,15 euros par jour.
      * les cotisations d'assurance vieillesse sans distinction des
        parts salariales et patronales : 91,17 euros pour un mois.
        Lorsque le contrat de volontariat est exécuté sur une partie
        d'un mois civil, la cotisation est de 5,02 euros par jour. 
      * la cotisation AT/MP est de 76,67 euros au titre de l'année
        2010. 
Le contrat de volontariat civil 
Ce contrat permet aux jeunes gens de 18 à 28 ans de se porter candidat à
un volontariat civil pour une durée de 6 à 24 mois. Ces derniers
bénéficient d'une protection sociale spécifique qui donne lieu à des
cotisations forfaitaires relevant du régime général à la charge de
l'organisme d'accueil. Le volontaire perçoit une indemnité mensuelle
d'un montant maximum de 668,05 euros, exonérée de l'impôt sur le revenu,
de la CSG et de la CRDS, laquelle est complétée par une indemnité
supplémentaire lorsqu'il exerce le volontariat à l'étranger. 


      * la cotisation forfaitaire annuelle maladie, maternité pour les
        prestations en nature dues au titre des volontaires civils est
        égale à 317 euros au 1er janvier 2010.
      * la cotisation d'assurance vieillesse est directement prise en
        charge par le fonds de solidarité vieillesse. 
      * la cotisation AT/MP est de 76,67 euros au titre de l'année 2010.
Le contrat de volontariat pour l'insertion 
Le contrat de volontariat pour l'insertion est un dispositif
d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en
difficulté qui permet, à toute personne de 18 à 21 ans révolus
rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et
professionnelle, de recevoir une formation générale et professionnelle
dispensée par l'établissement public d'insertion de la défense. 

L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit à une
allocation mensuelle et à une prime calculée au prorata du nombre de
mois de volontariat effectivement accomplis. Elle est exonérée de
l'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette de la CSG et CRDS. 

      * la cotisation maladie, maternité est assurée par une cotisation
        forfaitaire égale à 534 euros
      * la cotisation AT/MP est de 76,67 euros au titre de l'année
        2010. 
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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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