[Infoligue] APPEL : SAUVONS LES ASSOCIATIONS CITOYENNES

Denis Lebioda denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
Mar 22 Juin 13:47:29 CEST 2010


Bonjour

Pour information, ci-dessous texte que nous venons de recevoir.

Si quelqu'un en sait un peu plus sur cette démarche, cela nous intéresse...

Bien associativement

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
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1 - Le texte relatant la démarche
2 - Les associations membres du collectif
3 - Le Comité de parrainage


SAUVONS LES ASSOCIATIONS CITOYENNES





Le 2 juin 2010 vingt-six organisations ont constitué le Collectif des 
associations citoyennes . La création du collectif est motivée par les 
menaces caractérisées que la circulaire du Premier Ministre N°0016 du 18 
janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les 
associations (JO du 20 janvier) fait peser désormais sur la liberté et 
l’esprit de l’engagement associatif. Elle affirme en effet que « dans la 
pratique la grande majorité des activités exercées par des associations 
peut être considérée comme des activités économiques », c'est-à-dire 
offrant des biens et des services sur un marché donné. Cette nouvelle 
acception de la notion d’association est en contradiction avec les 
principes de la non lucrativité et du recours au bénévolat.

Nous observons également que des notions aussi essentielles que celle de 
mandatement, de service économique d’intérêt général, de compensation 
d’obligations de service public ou encore de mission de services sociaux 
d’intérêt général n’ont pas fait l’objet d’un débat national, alors même 
qu’elles sont très largement utilisées dans le cadre de la circulaire 
litigieuse.

Sur la base de cette analyse un recours auprès du Conseil d’État pour 
excès de pouvoir à l’encontre de la circulaire administrative «Fillon » 
du 18 janvier 2010 a été engagé par plusieurs organisations du collectif 
des associations citoyennes .



AU DELÀ DE CETTE ACTION, tous les participants du collectif des 
associations citoyennes qui interviennent dans des domaines très divers 
constatent que malgré cette diversité, les projets associatifs se 
fondent sur un petit nombre de principes d'action communs :

- Respecter les droits de l’homme et la dignité humaine, lutter contre 
toutes les discriminations, en dépassant l’égalité formelle pour aller 
vers une égalité effective dans l’accès à l’éducation, aux services, à 
la santé, à la culture.

- Assurer à tous une liberté effective dans leur vie personnelle et 
collective, par une émancipation vis-à vis des conditionnements imposés 
par la société, notamment par les médias dominants et la publicité, à 
travers une démarche de laïcité synonyme d’ouverture à la diversité des 
pensées et des raisons d’agir.

- Promouvoir des logiques de coopération et de mutualisation, et non de 
compétition et de concurrence, l’égalité et la liberté ne trouvant leur 
sens que dans un contexte de fraternité.

- Considérer l’économie comme un moyen au service de la société et non 
comme une fin en soi, ce qui signifie que les activités marchandes ne 
sauraient être le seul horizon bornant toute entreprise humaine.

- Concevoir la solidarité non comme une assistance, mais comme une 
réciprocité et une coresponsabilité de chacun envers tous, (des 
relations interpersonnelles à une solidarité mondiale).

- Préserver la poursuite de l’aventure humaine, l’avenir de la planète 
et les biens communs de l’humanité nécessaires aux générations actuelles 
et futures, ce qui implique d’autres modes de vie et d’échanges.

- Répondre aux besoins des hommes et des femmes d’aujourd’hui en matière 
de sécurité, de revenus, de services, d’habitat, d’éducation, 
d’expression culturelle.

- Permettre à chacun de développer et d’épanouir ses potentialités, en 
particulier ses capacités de don, de partage, de non violence et de 
créativité et ce dès l’école, dans une optique de développement 
personnel et de promotion collective, et non de compétition de tous 
contre tous.

- Maintenir et améliorer partout dans le monde la démocratie et l’état 
de droit tout en favorisant une citoyenneté active et responsable.

- Chercher une cohérence entre la parole, l'action et le sens donné par 
chacun à son existence, dans la diversité des options et des histoires 
personnelles, avec un équilibre entre identité et ouverture, entre 
culture propre et métissage.

-

Les associations citoyennes réunies en collectif se donnent pour 
objectif d’élaborer des propositions alternatives pour les faire sortir 
de la logique du marché.



Elles souhaitent également élaborer une NOUVEAU PACTE ASSOCIATIF avec 
les pouvoirs publics et la société reposant sur des valeurs communes : 
la non lucrativité, la participation, la priorité donnée à l’engagement 
bénévole, la réponse aux besoins sociaux, l’ ouverture à tous, la 
solidarité avec le territoire.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Yann Fiévet

Président d’Action Consommation




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Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
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Les 26 premières organisations du collectif des associations citoyennes :



Action Consommation, ADELS, AFIC-COPARENTS Diaspora ALDEAH (Alternatives 
pour un Développement Ecologique Autodéterminé et Humain), APICED 
(association insertion citoyennete egalite droit, Paris 11è), Les Amis 
de la Confédération Paysanne d’Alsace, Artisans du monde Metz, 
ARC-EN-CIEL THÉÂTRE, ARMA (Association pour la reconnaissance des médias 
alternatifs), AARNCM (association des amis de la réserve naturelle des 
Condamines Montjoie), Attac-France, CNAFAL, CNLRQ (Comité national de 
liaison des régies de quartier), Culture XXI (Recit), Ensemble nous 
sommes le 10ème, FNFR (Fédération nationale des foyers ruraux), 
Fondation Copernic, Intermèdes (Longjumeau), LDH (Ligue des Droits de 
l'Homme), La Vie Nouvelle, Mouvement National Culture et Liberté, MRAP, 
PEUPLE ET CULTURE, Les Pistes d'Ariane (76 DEVILLE-LES-ROUEN), RECIT 
(Réseau des écoles de citoyens), UNADEL.



Plus d'informations et pétition sur le site du collectif : 
http://www.associations-citoyennes.net/blog/





Comité de parrainage du collectif



Les premiers parrains :



Paul Ariès, politologue et directeur du Sarkophage

Miguel Benasayag, philosophe

François Brune, écrivain et collaborateur du Monde diplomatique

Suzanne Citron, historienne

Pierre Concialdi, économiste

Pierre Cours-Salies, sociologue

Jean-Michel Frodon, journaliste et critique

Christian Jacquiau, économiste, auteur, expert-comptable et commissaire 
aux comptes

Bernard Langlois, fondateur du journal Politis

Christian Laval, sociologue

Olivier Le Cour-Grandmaison, universitaire

Gustave Massiah, membre fondateur de Cedetim/IPAM

Philippe Meyrieux, universitaire

Marie-Josée Mondzain, philosophe

Laurent Mucchielli , Sociologue et directeur de recherches au CNRS

Gérard Noiriel, historien et directeur de recherches à l’EHESS

Jean-Claude Oliva, journaliste et président de la Coordination 
eau-Ile-de-France

Michel Onfray, philosophe

Aline Pailler, journaliste et formatrice

Gilles-Eric Séralini, Président du Conseil Scientifique du CRIIGEN

Jean-Luc Touly, président de l’Association pour un contrat mondial de 
l’eau (ACME)

Christian Vélot, enseignant-chercheur en génétique moléculaire

Patrick Viiveret, économiste et philosophe



Contact comité de parrainage :

Yann Fiévet – yfievet at actionconsommation.org





Action Consommation

21 , rue Alexandre Dumas – 75011 Paris

Tel : 01 48 05 86 81

http://www.actionconsommation.org/publication/









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