[Infoligue] Comité de suivi de la Conférence de la Vie Associative (CVA)

[Denis Lebioda]

Paris, le 29 juin 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
Publié par : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr

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Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités 
Actives, a présidé ce
mardi 29 juin le comité de suivi de la Conférence de la Vie Associative 
(CVA). Lors de cette
Conférence, qui s’est tenue le 17 décembre 2009, et qui était présidée 
par le Premier
ministre, un certain nombre d’engagements intéressant les acteurs de la 
vie associative,
avaient été pris.

Le Ministre a procédé à un bilan d’étape à 6 mois de la réalisation des 
objectifs. Il a rappelé
que l’ensemble des engagements devaient être réalisés avant la fin de 
l’année 2010. Un
nouveau bilan sera réalisé à cette occasion.

Le Ministre a rappelé que la Conférence de la Vie Associative avait 
vocation à se tenir tous
les trois ans. Le comité de suivi anime les travaux préparatoires et de 
mise en œuvre des
engagements. Il a rappelé son attachement à l’existence d’un dialogue 
régulier et construit
entre les pouvoirs publics et les acteurs de la vie associative.

Pour ce qui est des mesures administratives et institutionnelles, 4 
avancées essentielles sont
à retenir :

- La procédure de simplification de la demande d’agrément, instaurant un 
tronc
commun à tous les ministères, sera terminée à l’automne 2010. Tous les 
ministères
sont désormais mobilisés pour adapter leurs procédures aux évolutions 
souhaitées
par le Premier ministre.

- Le CDVA (Conseil de Développement de la vie associative) sera réformé 
pour voir ses
compétences élargies et ses financements diversifiés. Il prendra le nom 
de Fonds de
Développement de la Vie associative. Un projet de décret a été soumis ce 
jour à la
concertation.

- Le CNVA (Conseil National de la Vie associative) sera transformé en 
Haut Conseil à la
vie associative, afin de recentrer les missions de celui-ci sur 
l’expertise et de mettre
en place un organe plus réactif à la composition resserrée.

- Une expérimentation actuellement menée avec le CNDS (Conseil National 
du Sport)
permet de tester la dématérialisation des procédures (subvention, 
agrément) ; elle a
vocation à être généralisée dès janvier 2011 (mise en ligne sur 
www.mon-service-
public.fr)


Pour ce qui est des mesures relatives à la connaissance de la vie 
associative et à la
valorisation du bénévolat :

- Un groupe de travail présidé par le CNIS (centre national 
d'informations et de
statistiques) fera à l'automne des propositions pour permettre 
l'amélioration de la
connaissance du fait associatif

- Par ailleurs, des groupes de travail se réunissent actuellement pour 
mettre en place
un référentiel de compétences commun à tous les parcours des bénévoles, 
ainsi qu'à
la valorisation comptable du bénévolat. Ils rendront leurs conclusions à 
la rentrée.


Pour ce qui relève de la gestion des associations :

- Un décret permettant à des mineurs de diriger des associations sera 
publié à
l’automne 2010 : un projet a été présenté ce matin à l'ensemble des 
membres du
comité.

- L'assouplissement des conditions de rémunération des jeunes dirigeants 
associatifs
fait l'objet de travaux préparatoires en lien avec le Ministère de 
l’Economie, de
l’Industrie et de l’Emploi.


Enfin, le Ministre a rappelé les deux missions qui ont été lancées au 
début de l’année :

- Une mission confiée au CAS (conseil d’analyse de la société) sur la 
représentativité
des associations. Un rapport sera remis au Premier ministre d'ici la 
mi-juillet.

- Une mission confiée au CSA, sur l’accès aux médias audiovisuels des 
associations, et
dont un premier rapport de propositions sera remis à la mi-octobre.

Le Ministre a donné rendez-vous à tous les membres du groupe de suivi 
pour la finalisation
des engagements et le premier anniversaire de la CVA en décembre 2010.


Le communiqué en pdf :
 >>> 
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/CP_bilan_d_etape_conference_de_la_vie_associative.pdf

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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