[Infoligue] Promotion et accompagnement de la vie associative : 14 recommandations

[Denis Lebioda]

Promotion et accompagnement de la vie associative : 14 recommandations

Rapport établi par les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

Publié par : 
http://www.ressourcesjeunesse.fr/Promotion-et-accompagnement-de-la.html
Le : lundi 1er mars 2010.

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Extrait :

« Les moyens d’accompagnement et de promotion de la vie associative font 
l’objet de dispositifs nombreux et très diversifiés ; des déductions 
fiscales pour dons à des associations jusqu’aux distinctions 
honorifiques pour le bénévolat, en passant par le mécénat, les aides à 
l’emploi ou les modes de subventionnement, les mécanismes qui pourraient 
être recensés apparaissent bien différents selon leur nature, leur 
intérêt, leur technicité ou leur stabilité, ces caractéristiques étant 
elles-mêmes déterminantes pour fonder l’intérêt de l’étude et, 
éventuellement, de la réforme de ces mécanismes.

Ainsi, par exemple, l’outil que constituent les conventions 
pluriannuelles d’objectifs (CPO) est-il actuellement réinterrogé, au 
regard de la raréfaction des moyens et de l’application des règles de 
l’Union européenne relative aux services sociaux d’intérêt général. Le 
régime fiscal des associations, et notamment celui des réductions 
d’impôt, est réinterrogé quant à lui chaque année lors de la préparation 
de la loi de finances, comme en témoignent les questionnaires 
parlementaires, mais bénéficie au total d’une certaine stabilité.

Enfin -dernier exemple- le régime complexe et discuté des agréments fait 
actuellement l’objet d’un réexamen en profondeur à la demande du 
Président de la République.

Des dispositifs, plus modestes sans doute, n’ont jamais été examinés, 
alors même qu’ils ont mobilisé une partie de l’administration et de ses 
moyens humains ou financiers ; c’est le cas pour les délégués 
départementaux à la vie associative (DDVA), pour les centres de 
ressources et d’information des bénévoles (CRIB).D’autres se situent 
actuellement dans un contexte de réforme : la déconcentration récente 
des crédits du conseil du développement de la vie associative (CDVA) ou 
encore - pour certains aspects - le fonds jeunesse - éducation 
populaire(FONJEP) .

De plus, tous ces dispositifs sont interpelés par la réorganisation de 
l’administration territoriale de l’Etat. » (...)

Consulter le rapport :

http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_P_FRANCOIS_C_QUILLIEN_version_definitive_14.pdf

Parmi les recommandations :

- 1. Confirmer l’existence des DDVA
- 2. Élargir les missions des DDVA :
- état des ressources techniques disponibles ;
- rapport départemental annuel public sur l’état de la vie associative ;
- planification du contrôle ;
- développement de l’évaluation.
- 3. Améliorer l’appareil de mesure des actions des CRIB.
- 4. Pérenniser le réseau des CRIB, y compris en le rationalisant.
- 5. Animer, selon les modalités adaptées à l’un et à l’autre, le réseau 
administratif des DDVA et le réseau associatif des CRIB et former les 
acteurs.

etc.

Source : inspection générale

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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