[Infoligue] Culture > Le Tass de Clermont-Ferrand annule l'assimilation des bénévoles culturels à des salariés

[Denis Lebioda]

Culture > Le Tass de Clermont-Ferrand annule l'assimilation des 
bénévoles culturels à des salariés

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : 16 mars 2010

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Dans une décision du 11 février, le tribunal des affaires de Sécurité 
sociale (Tass) de Clermont-Ferrand vient de prendre une position très 
importante pour tous les organisateurs de manifestations culturelles. 
L'affaire opposait l'Urssaf du Puy-de-Dôme à "Sauve qui peut le court 
métrage", le festival international du court métrage de 
Clermont-Ferrand, qui a tenu sa 32e édition du 29 janvier au 6 février 
derniers. Cette manifestation - devenue au fil des ans le principal 
festival (135.000 spectateurs) et le premier marché du court métrage en 
France - bénéficie du soutien financier de la région Auvergne, du 
département du Puy-de-Dôme, de Clermont Communauté et de la ville de 
Clermont-Ferrand. En l'espèce, à la suite de plusieurs contrôles, 
l'Urssaf avait, en 2008, requalifié en salariés les bénévoles qui 
secondent les organisateurs du festival. L'Urssaf avait en effet conclu 
à l'existence d'un lien de subordination entre les bénévoles et 
l'association "Sauve qui peut le court métrage", organisatrice du 
festival. Non rémunérés, ces bénévoles bénéficiaient toutefois de 
certains défraiements, comme un forfait de treize euros pour les repas. 
L'enjeu est très loin d'être négligeable. A côté de ses 17 salariés, le 
festival fait appel à 240 bénévoles pour préparer et accompagner la 
manifestation. Le montant du redressement, portant sur les éditions 2005 
à 2008 (compte tenu de la règle de la déchéance quadriennale), se 
montait ainsi à 171.000 euros.
En dépit de ce contentieux, un accord avait été trouvé entre l'Urssaf et 
l'association pour préserver l'édition 2009 du festival, menacée par 
l'importance de la somme à payer. Mais l'affaire restait entière sur le 
fond. Après avoir vu son recours gracieux rejeté par la commission de 
recours amiable de l'Urssaf, l'association avait saisi le tribunal des 
affaires de Sécurité sociale de Clermont-Ferrand. Dans sa décision du 11 
février, celui-ci lui a donné raison, au grand soulagement des 
organisateurs et des collectivités territoriales qui auraient sans doute 
été amenées à combler le passif pour assurer la survie du festival. Le 
tribunal a en effet annulé le redressement décidé par l'Urssaf, en 
considérant que "la relation unissant l'association aux bénévoles 
qu'elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée".
Dans le communiqué se félicitant de la décision, l'association se garde 
toutefois de tout triomphalisme. Elle réaffirme "sans ambiguïté son 
attachement profond à la sécurité sociale et aux valeurs qui ont permis 
sa création". Mais, surtout, elle "prend acte des remarques du tribunal 
concernant les contrôles et remarques précédentes de l'Urssaf". 
L'association promet également qu'elle "respectera l'accord conclu avec 
l'Urssaf, sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée 
(CNC), définissant le cadre de l'action des bénévoles pour le festival 
qui vient de se terminer et pour les suivants". En d'autres termes, 
l'association organisatrice veillera notamment à ne pas affecter les 
bénévoles sur des tâches relevant d'emplois permanents. Compte tenu de 
cet accord intervenu entre les deux parties, l'Urssaf du Puy-de-Dôme 
pourrait renoncer à faire appel, ce qui constituerait alors - sous 
réserve du respect des règles de recours aux bénévoles - une avancée 
importante et une sécurité juridique nouvelle pour tous les 
organisateurs de manifestations culturelles.


 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

Référence : tribunal des affaires de Sécurité sociale de 
Clermont-Ferrand, décision du 11 février 2010, Urssaf du Puy-de-Dôme c/ 
association "Sauve qui peut le court métrage"

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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